Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1983 / N°071·page 31·fr
    ...NDS DE COMMERCE En vertu de l'acte notarié en date du 20 juillet ...
  • Annonces Légales·2017 / N°032·page 30·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tuni...
  • Annonces Légales·2017 / N°130·page 38·fr
    ...* Dont deux exemplaires du P.V et de l'acte ont été déposés au gre...
  • Annonces Légales·2018 / N°010·page 46·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter le dit tribunal ou le...
  • Annonces Légales·2023 / N°127·page 10·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de Pr...
  • Annonces Légales·2005 / N°163·page 13·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis ...
  • Annonces Légales·2007 / N°101·page 19·fr
    ...ctionnaires qu'ils doivent contacter : 1) le nouveau siège social...
  • Journal Officiel·1980 / N°015·page 23·fr
    ...Il représente l'Association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
  • Annonces Légales·2012 / N°015·page 35·fr
    ...- Pour avoir de plus amples renseignement, l'inière de contacter l...
  • Annonces Légales·2012 / N°073·page 49·fr
    ...Titre exécutoire Acte de reconnaissance de dette du 21/8/2010 enre...
  • Annonces Légales·2013 / N°028·page 27·fr
    ...Et suivant acte de cession de parts sociales en date du 31/10/2012...
  • Annonces Légales·2015 / N°065·page 22·fr
    ...Les correspondances devront être envoyées et les actes et document...
  • Annonces Légales·2016 / N°101·page 21·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis...
  • Annonces Légales·2016 / N°119·page 43·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de...
  • Annonces Légales·2017 / N°128·page 63·fr
    ... à Sfax route Tunis km4 par un acte notarié daté le 31 août 1984 e...
  • Annonces Légales·2021 / N°021·page 20·fr
    ...tion du cahier des charges contacter le secrétariat du tribunal de...
  • Annonces Légales·2022 / N°035·page 11·fr
    ...our plus de renseignements contacter le greffier de la cours de pr...
  • Annonces Légales·2024 / N°087·page 16·fr
    ...2024R01933SODB3 --- ACTES ADMINISTRATIFS Avis au public Avis a...
  • Annonces Légales·2010 / N°070·page 22·fr
    ...4- L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du tableau de répart...
  • Annonces Légales·2010 / N°082·page 14·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau - ...