11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1994 / N°013·page 7·fr...* d'un magistrat assurant au moins les fonctions d'un président de...
- Journal Officiel·1968 / N°052·page 17·fr...Messieurs Gérard Sauveur Nicolas Moati et Saad Karmous, agissant c...
- Journal Officiel·1958 / N°044·page 16·fr...chir ben Hadj Mohamed Boutiba, agissant en qualité de mandataire d...
- Journal Officiel·1976 / N°078·page 13·fr...ter du 1er juillet 1976 Naïma Dagishous, à compter du 1er octobre ...
- Journal Officiel·1968 / N°032·page 34·fr...968, Maître Kherreddine Ellili agissant pour le compte de Monsieur...
- Journal Officiel·1958 / N°040·page 18·fr...ASSENS (René, agissant en sa qualité de mieux naturel et légal de ...
- Journal Officiel·1958 / N°047·page 9·fr...Ecrit avec l'autorisation du dit magistrat, à la date des 15 ramad...
- Journal Officiel·1958 / N°099·page 55·fr...Fait avec l'autorisation du dit magistrat, le 21 novembre 1958. L...
- Journal Officiel·1958 / N°048·page 17·fr...-Omer (Pas de Calais, France), agissant tant en son nom personnel ...
- Journal Officiel·1969 / N°029·page 9·fr...Si le porteur de l'ordonnance, qu'il s'agisse du malade lui-même o...
- Journal Officiel·1958 / N°034·page 21·fr...ry Supérieur, 11, rue Laplace, agissant en qualité de cessionnaire...
- Journal Officiel·1966 / N°011·page 13·fr...ul, 1, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1960 / N°040·page 3·fr...ffiers relève directement des magistrats responsables du fonctionn...
- Journal Officiel·1966 / N°033·page 8·fr... du gardien constitué, qu'il s'agisse du saisi lui-même ou d'un ti...
- Journal Officiel·1975 / N°056·page 8·fr...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
- Journal Officiel·1975 / N°066·page 20·fr...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
- Journal Officiel·1968 / N°050·page 13·fr...Le Conseil d'Administration (agissant en vertu de l'autorisation q...
- Journal Officiel·1993 / N°071·page 9·fr...onctions du dit emploi qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtr...
- Journal Officiel·1988 / N°087·page 7·fr...1) Les gouvernorats; 2) Les magistrats. 3) Les premiers délégués...
- Journal Officiel·1959 / N°038·page 19·fr...ire de Monsieur BAGUR Jacques, agissant en vertu d’une délibératio...