Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1994 / N°013·page 7·fr
    ...* d'un magistrat assurant au moins les fonctions d'un président de...
  • Journal Officiel·1968 / N°052·page 17·fr
    ...Messieurs Gérard Sauveur Nicolas Moati et Saad Karmous, agissant c...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 16·fr
    ...chir ben Hadj Mohamed Boutiba, agissant en qualité de mandataire d...
  • Journal Officiel·1976 / N°078·page 13·fr
    ...ter du 1er juillet 1976 Naïma Dagishous, à compter du 1er octobre ...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 34·fr
    ...968, Maître Kherreddine Ellili agissant pour le compte de Monsieur...
  • Journal Officiel·1958 / N°040·page 18·fr
    ...ASSENS (René, agissant en sa qualité de mieux naturel et légal de ...
  • Journal Officiel·1958 / N°047·page 9·fr
    ...Ecrit avec l'autorisation du dit magistrat, à la date des 15 ramad...
  • Journal Officiel·1958 / N°099·page 55·fr
    ...Fait avec l'autorisation du dit magistrat, le 21 novembre 1958. L...
  • Journal Officiel·1958 / N°048·page 17·fr
    ...-Omer (Pas de Calais, France), agissant tant en son nom personnel ...
  • Journal Officiel·1969 / N°029·page 9·fr
    ...Si le porteur de l'ordonnance, qu'il s'agisse du malade lui-même o...
  • Journal Officiel·1958 / N°034·page 21·fr
    ...ry Supérieur, 11, rue Laplace, agissant en qualité de cessionnaire...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 13·fr
    ...ul, 1, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1960 / N°040·page 3·fr
    ...ffiers relève directement des magistrats responsables du fonctionn...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 8·fr
    ... du gardien constitué, qu'il s'agisse du saisi lui-même ou d'un ti...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 8·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 20·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Journal Officiel·1968 / N°050·page 13·fr
    ...Le Conseil d'Administration (agissant en vertu de l'autorisation q...
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 9·fr
    ...onctions du dit emploi qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtr...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 7·fr
    ...1) Les gouvernorats; 2) Les magistrats. 3) Les premiers délégués...
  • Journal Officiel·1959 / N°038·page 19·fr
    ...ire de Monsieur BAGUR Jacques, agissant en vertu d’une délibératio...