Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2005 / N°184·page 14·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés sous le n° 480274...
  • Annonces Légales·2006 / N°027·page 20·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tuni...
  • Annonces Légales·2006 / N°051·page 32·fr
    ...our plus de renseignements contacter le greffe du tribunal ou est ...
  • Annonces Légales·2009 / N°032·page 19·fr
    ...Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribu...
  • Annonces Légales·2009 / N°114·page 11·fr
    ...B1342001 Par acte notarié en date du 15/02/2009 enregistré à la r...
  • Annonces Légales·2010 / N°085·page 34·fr
    ...- Qu'il ressort de l'acte de cession de parts en date du 20/4/2010...
  • Annonces Légales·2012 / N°130·page 39·fr
    ...ecette de l'Enregistrement des actes de Sociétés 1er Bureau - Tuni...
  • Journal Officiel·1983 / N°071·page 35·fr
    ...leterre à Tunis En vertu d'un acte sous seing privé à Tunis, du 2...
  • Annonces Légales·2013 / N°080·page 18·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contactez l'avocat poursuivant ...
  • Annonces Légales·2015 / N°087·page 10·fr
    ...1053090/SAM Suivant acte SSP daté du 2/7/2015, enregistré à la re...
  • Journal Officiel·1990 / N°062·page 5·fr
    3) Un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an à la ...
  • Annonces Légales·2015 / N°132·page 44·fr
    ...Pour plus de renseignements contactez le greffe du tribunal de pre...
  • Annonces Légales·2020 / N°018·page 21·fr
    ...s renseignements, veuillez contacter le greffe du tribunal de l'in...
  • Annonces Légales·2024 / N°106·page 7·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2025 / N°084·page 3·fr
    ...'un fonds de commerce Suivant acte sous seing privé, rédigé par M...
  • Annonces Légales·2006 / N°062·page 49·fr
    ...s 2004 et 2005 et contrôle des actes de gestion y afférents. 4- Le...
  • Annonces Légales·2007 / N°014·page 43·fr
    ...2007X00247APSF2 # ACTES JUDICIAIRES Ventes aux enchères publique...
  • Journal Officiel·1972 / N°021·page 9·fr
    ...ue Habib Thameur — Tunis D'un acte sous seing privés en date à Tu...
  • Annonces Légales·2009 / N°057·page 16·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en dat...
  • Annonces Légales·2009 / N°156·page 26·fr
    ...2009T07434APSF2 # ACTES JUDICIAIRES Ventes aux enchères publique...