Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2010 / N°066·page 22·fr
    ...1066077P/N/M/000 Suivant deux actes sous seing privés datés respe...
  • Annonces Légales·2012 / N°147·page 20·fr
    ...000/M/A/954505 A Suivant acte sous seing privé en date du 27/3/20...
  • Annonces Légales·2016 / N°037·page 47·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
  • Annonces Légales·2017 / N°069·page 22·fr
    ...00530202-00 Suivant acte sous seing privé en date du 7 avril 2017...
  • Journal Officiel·2001 / N°059·page 25·fr
    ...– une copie certifiée conforme de l'acte fixant la dernière situat...
  • Annonces Légales·2021 / N°053·page 4·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis ...
  • Annonces Légales·2023 / N°006·page 16·fr
    ...- Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivan...
  • Annonces Légales·2023 / N°077·page 9·fr
    ...Pour plus de renseignements, veuillez contacter le 53892070. 2023...
  • Annonces Légales·2005 / N°178·page 15·fr
    ...- l'extension du pouvoirs du gérant en lui permettant de contracte...
  • Annonces Légales·2006 / N°036·page 21·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tun...
  • Journal Officiel·1967 / N°038·page 15·fr
    ...— Le touriste chasseur doit obtenir préalablement à tout acte de c...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 12·fr
    ...s, consommation moyenne) des tracteurs, machines agricoles, automo...
  • Annonces Légales·2009 / N°028·page 41·fr
    ...- Pour de plus amples renseignements, contacter l'Avocat poursuiva...
  • Annonces Légales·2009 / N°041·page 22·fr
    ...Ben Ali Marzouki pour signer l'acte de vente de fonds de commerce....
  • Annonces Légales·2009 / N°057·page 30·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétaire de la cour de p...
  • Annonces Légales·2009 / N°144·page 15·fr
    ...Pour plus de renseignements, il y a lieu de contacter l'avocat de ...
  • Annonces Légales·2010 / N°079·page 40·fr
    ...Les intéressés par l'affaire en question peuvent contacter 1 huiss...
  • Annonces Légales·2011 / N°129·page 30·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2012 / N°101·page 19·fr
    ...D'approuver l'acte de cession de parts sociales enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2016 / N°124·page 45·fr
    ...Pour plus d'information et afin de visiter l'immeuble contacter le...