Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2017 / N°084·page 19·fr
    ...ecette de l'Enregistrement des Actes de sociétés 1er Bureau de Tun...
  • Annonces Légales·2017 / N°143·page 21·fr
    ...17 enregistré à la recette des actes de sociétés à Sfax le 20/7/20...
  • Journal Officiel·1996 / N°061·page 5·fr
    ...et le représente dans tous les actes de la vie civile. Il est ass...
  • Annonces Légales·2018 / N°083·page 15·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis ...
  • Journal Officiel·1999 / N°093·page 47·fr
    ... au maximum 2) un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...
  • Journal Officiel·2001 / N°090·page 14·fr
    ... au maximum, - un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...
  • Annonces Légales·2025 / N°152·page 11·fr
    ...Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat ...
  • Journal Officiel·1962 / N°026·page 4·fr
    ...en El Ammari ben Essellami ex Facteur de l'Office Postal, en retra...
  • Journal Officiel·1962 / N°060·page 5·fr
    ...ns au moins; 2°) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Annonces Légales·2005 / N°142·page 13·fr
    ...5, enregistré à la recette des actes juridiques de Sfax le 11 juil...
  • Annonces Légales·2006 / N°017·page 28·fr
    ...néraux" - SO M.E.TR.M Suivant acte de cession de parts enregistré...
  • Annonces Légales·2007 / N°010·page 20·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tuni...
  • Journal Officiel·1970 / N°024·page 38·fr
    ...établie devant le Receveur des actes Civils à Ksar Hellal, et enre...
  • Annonces Légales·2008 / N°027·page 49·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau -Tunis...
  • Annonces Légales·2008 / N°046·page 53·fr
    ...2008X01203APSF1 # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux enchères publi...
  • Annonces Légales·2009 / N°100·page 35·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ...
  • Journal Officiel·1982 / N°022·page 5·fr
    ...Parties contractantes prennent acte que l'article 5 de l'Accord se...
  • Annonces Légales·2018 / N°067·page 34·fr
    ...a recette d'enregistrement des actes des sociétés Sfax en date du ...
  • Journal Officiel·2000 / N°054·page 39·fr
    ...ques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentati...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 2·fr
    ...— inscrire le nom patronymique en marge des actes de naissance et ...