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- Journal Officiel·2001 / N°064·page 69·fr...L'éducateur ne doit pas être âgé de plus de 55 ans. Article 14 : ...
- Annonces Légales·2008 / N°042·page 22·fr...B145812000 Suivant décision collective extraordinaire, en date du...
- Annonces Légales·2015 / N°023·page 27·fr...Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n°...
- Annonces Légales·2004 / N°052·page 6·fr...12955K/A/M/000 Que suivant décision collective extraordinaire des...