125 090 résultats pour ""ACTE""
- Annonces Légales·2009 / N°130·page 46·fr...Et pour de plus amples informations contacter L'étude de l'avocat ...
- Annonces Légales·2009 / N°146·page 49·fr...Pour plus de renseignement contacter l'avocat poursuivant. 2009N0...
- Journal Officiel·1979 / N°035·page 32·fr...NDS DE COMMERCE En vertu d'un acte sous seing privé en date du 15...
- Journal Officiel·1979 / N°049·page 26·fr...1°) Acte sous seing privé du 26 juillet 1978, enregistré à Tunis l...
- Annonces Légales·2013 / N°104·page 44·frPour d'amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le ...
- Annonces Légales·2013 / N°108·page 22·fr...- Apprové les deux actes de vente des parts sociales indiqués ci-d...
- Annonces Légales·2013 / N°131·page 54·fr...ne qui entend acheter peut contacter l'huissier de justice respons...
- Annonces Légales·2015 / N°013·page 32·fr...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tuni...
- Annonces Légales·2018 / N°069·page 50·fr...7) Examen de l'acte de cession des actions entre 2 actionnaires. 8...
- Annonces Légales·2019 / N°031·page 9·fr...a recette d'enregistrement des actes de sociétés en date du 5/3/20...
- Journal Officiel·2011 / N°039·page 4·fr...'environnement, du risque d'un acte criminel, de corruption ou de ...
- Annonces Légales·2026 / N°058·page 13·fr...mation et de renseignement contactez Maître May abdelkarim Avocat,...
- Annonces Légales·2004 / N°034·page 5·fr...Prenant acte du renouvellement du mandat d'administrateur de Mr Fe...
- Annonces Légales·2005 / N°139·page 8·fr...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tu...
- Journal Officiel·1964 / N°053·page 21·fr...N° 1429 Par acte s.s.p. du 26 octobre 1964 enregistré le 27 octob...
- Annonces Légales·2006 / N°099·page 19·fr...ecette des enregistrements des actes de sociétés 1er bureau Tunis ...
- Annonces Légales·2008 / N°032·page 26·fr...l'assemblée générale ordinaire donne acte aux administrateurs de l...
- Journal Officiel·1975 / N°017·page 5·fr... notamment son annexe 12; Vu l'acte des Ministère de la Défense Na...
- Annonces Légales·2013 / N°057·page 37·fr...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
- Journal Officiel·1984 / N°010·page 54·fr...Pour plus de renseignements les intéressés peuvent contacter le se...