11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1992 / N°027·page 4·fr...opriété foncière, Membre - Un magistrat du tribunal immobilier, Me...
- Journal Officiel·1958 / N°079·page 6·fr...ement le dispositif de secours agissant avec les conditions d'effi...
- Journal Officiel·1959 / N°037·page 17·fr...e mai 1959, par accord du dit magistrat. N° 520. Cabinet de M. L...
- Journal Officiel·1963 / N°050·page 40·fr...les, gérants les deux associés agissant ensemble ou séparément. N...
- Journal Officiel·1975 / N°018·page 17·fr...75, Monsieur Sohlobji Mokhtar, agissant en qualité de Président-Di...
- Journal Officiel·1958 / N°009·page 13·fr...Fait en vertu de l'autorisation dudit Magistrat, les 25 jours 1377...
- Journal Officiel·1967 / N°024·page 37·fr...Le Chef du contentieux de l'Etat, agissant pour le compte de la So...
- Journal Officiel·1958 / N°094·page 16·fr...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le premier novembre 195...
- Journal Officiel·1993 / N°062·page 21·fr...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
- Journal Officiel·1959 / N°010·page 21·fr...Fait en vertu de l'autorisation dudit Magistrat, le 4 internada 13...
- Journal Officiel·1959 / N°017·page 24·fr...nt à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité de Syndic de l'...
- Journal Officiel·1964 / N°031·page 17·fr...nt à Tunis 4, Rue d'Angleterre agissant en qualité de syndic de l'...
- Journal Officiel·1961 / N°055·page 39·fr... à Tunis, 27, rue Hédi Chaker (agissant par son gérant M. Romdane ...
- Journal Officiel·1966 / N°021·page 13·fr...on du conseil se compose d'un magistrat président, d'un prud'homme...
- Journal Officiel·1975 / N°025·page 5·fr...eurs bons offices comme s'il s'agissait de leur propre législation...
- Journal Officiel·1962 / N°028·page 5·fr...s internationales La Société, agissant par l'intermédiaire de la ...
- Journal Officiel·1996 / N°003·page 11·fr...Ces agissements, nonobstant les poursuites pénales auxquelles peut...
- Journal Officiel·1968 / N°021·page 31·fr... à Sfax, Avenue Farhat Hached, agissant en qualité de Syndic de la...
- Journal Officiel·1976 / N°005·page 7·fr...orale, ou par l'un d'entre eux agissant au nom et pour le compte d...
- Journal Officiel·1975 / N°025·page 10·fr...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...