Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1977 / N°065·page 49·fr
    ...S Constitution En vertu d'un acte sous seins privés en date à Tu...
  • Journal Officiel·1978 / N°061·page 37·fr
    ...14, Rue Houcine Bouzaine Le Kram Suivant acte sous seing privé en...
  • Annonces Légales·2012 / N°069·page 48·fr
    ...emme Hassiba Trigui suivant un acte notarié enregistré à la recett...
  • Annonces Légales·2014 / N°069·page 26·fr
    ...2 mars 7000 Bizerte** Suivant acte S.S.P en date du 30/4/2014 enr...
  • Annonces Légales·2014 / N°074·page 12·fr
    ...4 enregistrés à la recette des actes des sociétés de Sfax le 3 jui...
  • Annonces Légales·2016 / N°053·page 26·fr
    ...- L'acceptation de l'acte de cession entre associés et la redistri...
  • Annonces Légales·2017 / N°076·page 57·fr
    ...3- Ainsi que du contrôle des actes de gestion et l'élaboration d'u...
  • Annonces Légales·2020 / N°055·page 26·fr
    ...Ceux désirant participer peuvent contacter le contrôleur d'exécuti...
  • Annonces Légales·2022 / N°109·page 15·fr
    ...2022402256SODB3 ## ACTES ADMINISTRATIFS ## Avis au public ## Av...
  • Journal Officiel·2008 / N°045·page 13·fr
    ... judiciaire concernant le même acte, les autorités compétentes de ...
  • Annonces Légales·2025 / N°001·page 8·fr
    ...us d'informations veuillez contacter l'avocat poursuivant précité ...
  • Journal Officiel·2019 / N°059·page 10·fr
    ...tif dans l'accomplissement des actes administratifs, financiers et...
  • Annonces Légales·2005 / N°030·page 6·fr
    ...lus amples renseignements, contacter le greffier du tribunal de pr...
  • Annonces Légales·2005 / N°119·page 7·fr
    ... lui donner le pouvoir de contracter tous emprunts bancaires et co...
  • Annonces Légales·2005 / N°172·page 6·fr
    ...Pour toute visite, contacter l'étude de l'avocate poursuivante ci-...
  • Annonces Légales·2007 / N°103·page 37·fr
    ...0946119X/A/M/000 Changement d'adresse Suivant acte sous seing pr...
  • Annonces Légales·2010 / N°087·page 50·fr
    ...lter la cahier des charges contacter Maître Ben Ismail Amor ou le ...
  • Annonces Légales·2010 / N°148·page 23·fr
    ...a recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax en date du...
  • Annonces Légales·2012 / N°029·page 19·fr
    ...0725491/M Suivant actes SSP du 28 Décembre 2011 enregistrés à la ...
  • Annonces Légales·2012 / N°081·page 20·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter le greffe du tribunal de pr...