125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2010 / N°008·page 4·fr...1130149/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 11/1/201...
- Annonces Légales·2012 / N°055·page 9·fr...2012300573SRLB1 # Constitution d'une société SARL Suivant acte s...
- Annonces Légales·2014 / N°010·page 2·fr...1330459C/A/M/000** 1- Suivant acte sous seing privé en date du 3/...
- Annonces Légales·2016 / N°040·page 12·fr...B9150902014 Suivant l'acte sous seing privé de cession de parts s...
- Journal Officiel·1968 / N°001·page 27·fr...N° 38 # CESSION DE PARTS SOCIALES Il résulte d'un acte sous sein...
- Annonces Légales·2004 / N°086·page 24·fr...Suivant acte de cession de parts sociales en date du 9 octobre 200...
- Annonces Légales·2012 / N°053·page 7·fr...2012G02813SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S...
- Annonces Légales·2010 / N°112·page 5·fr...2010G06114SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en ...