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- Journal Officiel·2014 / N°042·page 33·fr...| Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu à rai...
- Journal Officiel·2025 / N°001·page 24·fr...- Indemnité de sujétions pédagogiques, - Indemnité kilométrique, -...
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- Journal Officiel·2017 / N°103·page 12·fr...inistère des finances, avec indemnités et avantages d'un chef de s...
- Journal Officiel·2001 / N°081·page 39·fr...- Les taux annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux direct...
- Journal Officiel·2014 / N°042·page 59·frVu le décret n° 91-237 du 4 février 1991, relatif aux indemnités p...