Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Journal Officiel·1995 / N°061·page 4·fr
    ...ase d'un cahier des charges qui fixe les usages, les modes de gest...
  • Journal Officiel·1964 / N°064·page 26·fr
    ...pour la boucherie dans un délai fixé par le Chef du Service Vétéri...
  • Journal Officiel·1958 / N°055·page 3·fr
    ...ur un montant supérieur à celui fixé par arrêté du Secrétaire d'Et...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 8·fr
    ... 30 Juillet 1974 Dans le délai fixé, suivant le cas par le cahier...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 46·fr
    ...é la dissolution avant le délai fixé aux statuts de la Société « L...
  • Journal Officiel·1959 / N°051·page 16·fr
    ...Le montant total du capital est ainsi fixé à la somme de 2.500 din...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 11·fr
    ...La durée de ce congé ainsi fixée est augmentée à raison d'un jour ...
  • Journal Officiel·1970 / N°027·page 5·fr
    ...ent intégral de la valeur ainsi fixée. Lorsque la saisie est réel...
  • Journal Officiel·1995 / N°009·page 4·fr
    ...L'opposition formée après le délai fixé par l'article précédent, o...
  • Journal Officiel·1987 / N°056·page 6·fr
    ...— La présente loi fixe le régime d'encouragement applicable aux in...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 12·fr
    ...À l'issue d'un délai fixé par l'Assemblée Générale Extraordinaire,...
  • Journal Officiel·1999 / N°031·page 13·fr
    ...'avoir demandé au président qui fixe l'ordre des interventions. P...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 2·fr
    ...ion de ressources fiscales, qui fixent la composition des commissi...
  • Journal Officiel·1990 / N°044·page 6·fr
    ...achement, la quote-part que lui fixera l'administration pour la pr...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 9·fr
    ...pect du salaire minimum garanti fixé par décret. La rémunération d...
  • Journal Officiel·1975 / N°006·page 7·fr
    ...ur un montant supérieur à celui fixé par décret. — Il statue sur ...
  • Journal Officiel·1985 / N°037·page 11·fr
    ...ant déclaration d'infection qui fixe les mesures sanitaires spécif...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 43·fr
    ...aordinaire des actionnaires qui fixent les conditions des émission...
  • Journal Officiel·1999 / N°031·page 17·fr
    ...u président et du trésorier qui fixera les montants de ces régies ...
  • Journal Officiel·1975 / N°002·page 8·fr
    ...La durée du congé annuel payé est ainsi fixée : - 21 jours calend...