1 210 résultats pour ""I FIX""
- Journal Officiel·1995 / N°061·page 4·fr...ase d'un cahier des charges qui fixe les usages, les modes de gest...
- Journal Officiel·1964 / N°064·page 26·fr...pour la boucherie dans un délai fixé par le Chef du Service Vétéri...
- Journal Officiel·1958 / N°055·page 3·fr...ur un montant supérieur à celui fixé par arrêté du Secrétaire d'Et...
- Journal Officiel·1974 / N°050·page 8·fr... 30 Juillet 1974 Dans le délai fixé, suivant le cas par le cahier...
- Journal Officiel·1961 / N°049·page 46·fr...é la dissolution avant le délai fixé aux statuts de la Société « L...
- Journal Officiel·1959 / N°051·page 16·fr...Le montant total du capital est ainsi fixé à la somme de 2.500 din...
- Journal Officiel·1993 / N°061·page 11·fr...La durée de ce congé ainsi fixée est augmentée à raison d'un jour ...
- Journal Officiel·1970 / N°027·page 5·fr...ent intégral de la valeur ainsi fixée. Lorsque la saisie est réel...
- Journal Officiel·1995 / N°009·page 4·fr...L'opposition formée après le délai fixé par l'article précédent, o...
- Journal Officiel·1987 / N°056·page 6·fr...— La présente loi fixe le régime d'encouragement applicable aux in...
- Journal Officiel·1994 / N°090·page 12·fr...À l'issue d'un délai fixé par l'Assemblée Générale Extraordinaire,...
- Journal Officiel·1999 / N°031·page 13·fr...'avoir demandé au président qui fixe l'ordre des interventions. P...
- Journal Officiel·1958 / N°060·page 2·fr...ion de ressources fiscales, qui fixent la composition des commissi...
- Journal Officiel·1990 / N°044·page 6·fr...achement, la quote-part que lui fixera l'administration pour la pr...
- Journal Officiel·1996 / N°059·page 9·fr...pect du salaire minimum garanti fixé par décret. La rémunération d...
- Journal Officiel·1975 / N°006·page 7·fr...ur un montant supérieur à celui fixé par décret. — Il statue sur ...
- Journal Officiel·1985 / N°037·page 11·fr...ant déclaration d'infection qui fixe les mesures sanitaires spécif...
- Journal Officiel·1971 / N°039·page 43·fr...aordinaire des actionnaires qui fixent les conditions des émission...
- Journal Officiel·1999 / N°031·page 17·fr...u président et du trésorier qui fixera les montants de ces régies ...
- Journal Officiel·1975 / N°002·page 8·fr...La durée du congé annuel payé est ainsi fixée : - 21 jours calend...