11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1962 / N°060·page 32·fr...S'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux...
- Journal Officiel·1960 / N°021·page 35·fr... est à Paris, 50, rue d'Anjou, agissant par son fondé de pouvoirs ...
- Journal Officiel·1961 / N°030·page 21·fr...en Mohamed ben El Hadi FARHAT, agissant pour le compte de sa fille...
- Journal Officiel·1961 / N°049·page 45·fr...à Tunis, avenue Habib Thameur, agissant par son liquidateur Monsie...
- Journal Officiel·1977 / N°003·page 5·fr...ndidats reçus au concours des magistrats, à compter du 1er octobre...
- Journal Officiel·1967 / N°049·page 15·fr...nt à Tunis 4 Rue d'Angleterre, agissant comme Syndic de l'union de...
- Journal Officiel·1960 / N°027·page 18·fr...Fait, avec l’autorisation du dit Magistrat, le 9 avril 1960. N° 7...
- Journal Officiel·1968 / N°024·page 6·fr...— En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agis...
- Journal Officiel·1963 / N°054·page 33·fr...ant 22, rue Charles de Gaulle, agissant en qualité de Syndic de l'...
- Journal Officiel·1961 / N°003·page 34·fr...717, case 327, Madame Emma BELLAICHE, veuve de Jacques AZOURA, agi...
- Journal Officiel·1972 / N°023·page 9·fr...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur c...
- Journal Officiel·1968 / N°055·page 39·fr...e par Monsieur Jamil ben Salem agissant tant pour son compte que p...
- Journal Officiel·1962 / N°009·page 23·fr...ourgade et 19, rue El-Tazarki, agissant conjointement et solidaire...
- Journal Officiel·1967 / N°008·page 13·fr...s sous l'action d'un couple et agissant par compression sur un org...
- Journal Officiel·1963 / N°020·page 18·fr...tier à Tunis, 28, Souk El Asr, agissant par son mandataire Monsieu...
- Journal Officiel·1968 / N°019·page 26·fr...on Président Directeur Général agissant en qualité de liquidateur ...
- Journal Officiel·1993 / N°058·page 16·fr...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
- Journal Officiel·1960 / N°058·page 34·fr...Bien que ne s'agissant pas d'une vente de fonds de commerce, élect...
- Journal Officiel·1964 / N°064·page 10·fr...0 et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable...
- Journal Officiel·1957 / N°046·page 20·fr...Albert RUBIN, tous quatre agissant en leur qualité d'administrateu...