Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...2, enregistré à la recette des actes notariés sous le n°2979, quit...
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    ...venant au titre des différents actes de poursuites effectués par e...
  • Journal Officiel·1958 / N°027·page 5·fr
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  • Annonces Légales·2005 / N°154·page 5·fr
    ...Pour de plus amples renseignements, il est possible de contacter l...
  • Annonces Légales·2006 / N°019·page 25·fr
    ...au capital 10.000 D Suivant l'acte de cession des parts sociaux d...
  • Annonces Légales·2007 / N°106·page 50·fr
    ...fe du tribunal de Tunis ou contacter l'avocat Ouni Abdelbasset, l'...
  • Journal Officiel·1970 / N°029·page 2·fr
    ...e représenter l'Ecole dans les actes de la vie civile. ART. 3. — ...
  • Annonces Légales·2008 / N°098·page 45·fr
    ...il convient de contacter le greffe du tribunal de première instanc...
  • Annonces Légales·2009 / N°079·page 41·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2009 / N°141·page 27·fr
    ...2009B01267FCCC3 # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux enchères publi...
  • Journal Officiel·1978 / N°055·page 20·fr
    ... ans au moins; 2) Extrait de l'acte de naissance ou à défaut bulle...