11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1961 / N°001·page 55·fr..., le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation...
- Journal Officiel·1967 / N°045·page 29·fr...Quoique ne s'agissant pas de cession de fonds de commerce, les cré...
- Journal Officiel·1993 / N°069·page 35·fr...s une période d'un an, qu'il s'agisse d'une sanction du 1er degré ...
- Journal Officiel·1958 / N°047·page 8·fr...t à Tunis, 33, rue Es-Sadikis, agissant en qualité de syndic de l'...
- Journal Officiel·1966 / N°039·page 3·fr...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur c...
- Journal Officiel·1957 / N°042·page 4·fr...2° Fonctions des médecins-inspecteurs agissant isolément ART. 25....
- Journal Officiel·1959 / N°015·page 22·fr...ame Jeanne CARRIER sus-nommée, agissant tous deux en leur qualité ...
- Journal Officiel·1966 / N°018·page 9·fr...— En cas de faute grave commise par un agent, qu'il s'agisse d'un ...
- Journal Officiel·1998 / N°064·page 10·fr...7 - S'agissant des infractions définies dans la présente conventio...
- Journal Officiel·1958 / N°052·page 16·fr...t à Tunis, 25, rue Es-Sadikia, agissant en qualité de syndic de l'...
- Journal Officiel·1959 / N°009·page 22·fr...Messieurs Diary et Sithon, agissant en qualité de services de la f...
- Journal Officiel·1993 / N°059·page 10·fr...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
- Journal Officiel·1975 / N°021·page 5·fr...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
- Journal Officiel·1958 / N°006·page 17·fr...Érit en vertu de l'autorisation dudit Magistrat, les 25 jours à 13...
- Journal Officiel·1959 / N°033·page 21·fr..., 2, rue de Bordeaux, à Tunis, agissant en qualité d'héritiers de ...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 16·fr...ée et notamment des créanciers agissant individuellement. Cette d...
- Journal Officiel·1989 / N°037·page 8·fr...sie par le conseil de l'ordre, agissant au nom de tous, par le min...
- Journal Officiel·1975 / N°004·page 49·fr...onsieur Hamed Ben Amor Gribaâ, agissant en qualité de Président-Di...
- Journal Officiel·1969 / N°023·page 3·fr...u le Gouverneur, selon qu'il s'agisse respectivement d'une arme de...
- Journal Officiel·1986 / N°049·page 13·fr...ar l'intermédiaire d'un autre magistrat aux mesures Journal Offic...