Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 55·fr
    ..., le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation...
  • Journal Officiel·1967 / N°045·page 29·fr
    ...Quoique ne s'agissant pas de cession de fonds de commerce, les cré...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 35·fr
    ...s une période d'un an, qu'il s'agisse d'une sanction du 1er degré ...
  • Journal Officiel·1958 / N°047·page 8·fr
    ...t à Tunis, 33, rue Es-Sadikis, agissant en qualité de syndic de l'...
  • Journal Officiel·1966 / N°039·page 3·fr
    ...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur c...
  • Journal Officiel·1957 / N°042·page 4·fr
    ...2° Fonctions des médecins-inspecteurs agissant isolément ART. 25....
  • Journal Officiel·1959 / N°015·page 22·fr
    ...ame Jeanne CARRIER sus-nommée, agissant tous deux en leur qualité ...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 9·fr
    ...— En cas de faute grave commise par un agent, qu'il s'agisse d'un ...
  • Journal Officiel·1998 / N°064·page 10·fr
    ...7 - S'agissant des infractions définies dans la présente conventio...
  • Journal Officiel·1958 / N°052·page 16·fr
    ...t à Tunis, 25, rue Es-Sadikia, agissant en qualité de syndic de l'...
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 22·fr
    ...Messieurs Diary et Sithon, agissant en qualité de services de la f...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 10·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·1975 / N°021·page 5·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Journal Officiel·1958 / N°006·page 17·fr
    ...Érit en vertu de l'autorisation dudit Magistrat, les 25 jours à 13...
  • Journal Officiel·1959 / N°033·page 21·fr
    ..., 2, rue de Bordeaux, à Tunis, agissant en qualité d'héritiers de ...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 16·fr
    ...ée et notamment des créanciers agissant individuellement. Cette d...
  • Journal Officiel·1989 / N°037·page 8·fr
    ...sie par le conseil de l'ordre, agissant au nom de tous, par le min...
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 49·fr
    ...onsieur Hamed Ben Amor Gribaâ, agissant en qualité de Président-Di...
  • Journal Officiel·1969 / N°023·page 3·fr
    ...u le Gouverneur, selon qu'il s'agisse respectivement d'une arme de...
  • Journal Officiel·1986 / N°049·page 13·fr
    ...ar l'intermédiaire d'un autre magistrat aux mesures Journal Offic...