Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2021 / N°046·page 6·fr
    ...rficie de 23943 m² Objet d'un acte sous seing privé n° 10/1607/18...
  • Journal Officiel·2003 / N°047·page 32·fr
    ...ns d'un an, 2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Journal Officiel·2003 / N°085·page 15·fr
    ...ns d'un an, 2/ un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Annonces Légales·2004 / N°063·page 3·fr
    ...Avenue Ali Belhouane Kélibia 8090 Par acte sous seing privé en da...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 2·fr
    ...— La loi répute acte de commerce, entre toutes personnes, la lettr...
  • Annonces Légales·2006 / N°062·page 48·fr
    ...pour autres renseignements, il convient de contacter le greffe du ...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 13·fr
    ...Mohsen Fourati, Oléifacteur à Sfax Mohamed Abdelmoula, Sulfureur à...
  • Annonces Légales·2007 / N°038·page 34·fr
    ...19.000 dinars Par acte authentique enregistré à la recette des fi...
  • Annonces Légales·2008 / N°095·page 12·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de...
  • Annonces Légales·2011 / N°043·page 30·fr
    ...ocation Fonds de Commerce Par acte sous seing privé non daté et e...
  • Annonces Légales·2011 / N°046·page 46·fr
    ...B24221612010 Par acte S.S.P dressé par Maître Cheikh Chokri Avoca...
  • Annonces Légales·2016 / N°041·page 28·fr
    ...959040J/A/M/000 Suivant acte SSP du 10/11/2015 enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2016 / N°131·page 53·fr
    ... plu amples renseignements contacter le greffe du tribunal de prem...
  • Annonces Légales·2017 / N°074·page 22·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tuni...
  • Annonces Légales·2017 / N°077·page 24·fr
    ...cial 700 mille dinars Suivant acte de l'assemblée générale extrao...
  • Annonces Légales·2017 / N°109·page 38·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétaire de la cour de p...
  • Journal Officiel·1996 / N°034·page 11·fr
    ... dûment certifiée conforme à l'acte de nomination du candidat dans...
  • Annonces Légales·2018 / N°083·page 41·fr
    ...pour la communication du cahier des charges, contacter le greffe d...
  • Annonces Légales·2019 / N°009·page 21·fr
    ...ecette des enregistrements des actes des sociétés à Sfax le 26 jui...
  • Journal Officiel·2000 / N°078·page 24·fr
    ...an au plus, 2/ un extrait de l'acte de naissance (l(original) data...