125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Journal Officiel·1966 / N°032·page 13·fr...Mohsen Fourati, Oléifacteur à Sfax Mohamed Abdelmoula, Sulfureur à...
- Annonces Légales·2007 / N°038·page 34·fr...19.000 dinars Par acte authentique enregistré à la recette des fi...
- Annonces Légales·2008 / N°095·page 12·fr...our plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de...
- Annonces Légales·2011 / N°043·page 30·fr...ocation Fonds de Commerce Par acte sous seing privé non daté et e...
- Annonces Légales·2011 / N°046·page 46·fr...B24221612010 Par acte S.S.P dressé par Maître Cheikh Chokri Avoca...
- Annonces Légales·2016 / N°041·page 28·fr...959040J/A/M/000 Suivant acte SSP du 10/11/2015 enregistré à la re...
- Annonces Légales·2016 / N°131·page 53·fr... plu amples renseignements contacter le greffe du tribunal de prem...
- Annonces Légales·2017 / N°074·page 22·fr...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tuni...
- Annonces Légales·2017 / N°077·page 24·fr...cial 700 mille dinars Suivant acte de l'assemblée générale extrao...
- Annonces Légales·2017 / N°109·page 38·fr...our plus de renseignements contacter le secrétaire de la cour de p...
- Journal Officiel·1996 / N°034·page 11·fr... dûment certifiée conforme à l'acte de nomination du candidat dans...
- Annonces Légales·2018 / N°083·page 41·fr...pour la communication du cahier des charges, contacter le greffe d...
- Annonces Légales·2019 / N°009·page 21·fr...ecette des enregistrements des actes des sociétés à Sfax le 26 jui...
- Journal Officiel·2000 / N°078·page 24·fr...an au plus, 2/ un extrait de l'acte de naissance (l(original) data...