Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2018 / N°078·page 18·fr
    ... à la recette des finances des actes de sociétés bureau 1 Tunis le...
  • Journal Officiel·1997 / N°063·page 7·fr
    ...- conducteurs de tracteurs : 5,061 dinars, - autres : 5,061 dinar...
  • Journal Officiel·2000 / N°027·page 9·fr
    ...ns d'un an, 2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Journal Officiel·2000 / N°086·page 72·fr
    ...4 - une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la de...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 46·fr
    ...n des associés ; - le projet d'acte constitutif de la nouvelle soc...
  • Annonces Légales·2021 / N°054·page 4·fr
    ...a recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tuni...
  • Annonces Légales·2022 / N°128·page 14·fr
    ...Pour plus de renseignements contacter le greffe du tribunal de pre...
  • Annonces Légales·2024 / N°013·page 15·fr
    ...Pour d'autres renseignements, contacter le greffe du Tribunal de P...
  • Journal Officiel·2009 / N°038·page 30·fr
    ...ns d'un an, 2- un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Annonces Légales·2007 / N°040·page 22·fr
    ...* Contracter et négocier tous emprunts publics ou privés, particip...
  • Annonces Légales·2007 / N°058·page 23·fr
    ...au capital de dix mille dinars Suivant acte sous seing privé en d...
  • Journal Officiel·1972 / N°018·page 33·fr
    ...ite Société, et ce, d'après un acte sous seings privés manuscrit p...
  • Journal Officiel·1974 / N°067·page 8·fr
    ...ans au moins; 2) Extrait de l'acte de naissance ou à défaut bulle...
  • Annonces Légales·2011 / N°056·page 12·fr
    ...Commerce des matériaux de construction Suivant acte SSP du 22 avr...
  • Journal Officiel·1992 / N°068·page 14·fr
    ...ontribuer à l'utilisation des facteurs de production disponibles d...
  • Annonces Légales·2018 / N°069·page 26·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes des sociétés, 1er bureau Tuni...
  • Journal Officiel·2000 / N°050·page 12·fr
    ...iée conforme à l'original de l'acte fixant la dernière situation a...
  • Journal Officiel·2005 / N°098·page 16·fr
    ...an au plus, 2) un extrait de l'acte de naissance (l'original) data...
  • Annonces Légales·2024 / N°003·page 8·fr
    ...pour consultation du cahier des charges contacter le greffe du tri...
  • Annonces Légales·2024 / N°065·page 2·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis,...