11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1959 / N°044·page 4·fr...domaniale, à condition qu'il s'agisse : — soit de terrains nature...
- Journal Officiel·1963 / N°030·page 21·fr...s pouvoirs de l'Administrateur agissant en vertu du mandat d'un de...
- Journal Officiel·1965 / N°063·page 31·fr...es mêmes conditions que s'il s'agissait d'un recrutement nouveau, ...
- Journal Officiel·1993 / N°068·page 18·fr...nt les garanties nécessaires s'agissant, notamment, de l'encadreme...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 54·fr...MARIANI Mathieu, Syndic à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qu...
- Journal Officiel·1967 / N°003·page 10·fr...eurs bons offices comme s'il s'agissait de leur propre législation...
- Journal Officiel·1965 / N°012·page 25·fr...inistration de ladite Société, agissant en vertu de la délibératio...
- Journal Officiel·1963 / N°032·page 28·fr...lani BORNAZ, demeurant à Tunis, 2 rue d'Angleterre agissant en qua...
- Journal Officiel·1975 / N°047·page 13·fr...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
- Journal Officiel·1966 / N°033·page 11·fr...Ce magistrat taxe en même temps les honoraires de l'avocat poursui...
- Journal Officiel·1993 / N°061·page 24·fr...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
- Journal Officiel·1973 / N°049·page 18·fr...s supérieurs de cette dernière agissant à la manière de contre-cou...
- Journal Officiel·1959 / N°021·page 15·fr...Bien qu'il ne s'agisse pas de vente de fonds de commerce, tous les...
- Journal Officiel·1992 / N°010·page 7·fr...— Les fondés de pouvoirs ont la qualité de mandataires, agissant, ...
- Journal Officiel·1988 / N°032·page 6·fr...Président; — un magistrat désigné par le Président du tribunal de...
- Journal Officiel·1963 / N°058·page 29·fr...s'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux...
- Journal Officiel·1958 / N°072·page 15·fr...ministration de ladite société agissant aux termes d'une délibérat...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 6·fr...— En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agis...
- Journal Officiel·1961 / N°006·page 31·fr... Tunis, 6, rue Ali Bach Hamba, agissant en sa qualité d’Administra...
- Journal Officiel·1960 / N°002·page 25·fr...Fait en vertu de l'autorisation du dit magistrat le... novembre 19...