Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1984 / N°068·page 33·fr
    ...'UN FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing privé en date du 2 ...
  • Annonces Légales·2014 / N°018·page 28·fr
    ...1323576P/A/M/000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2014 / N°039·page 19·fr
    ...5.000.000 Av Tahar B Ammar Menzah - 9 - 1013 En vertu d'un acte ...
  • Annonces Légales·2016 / N°092·page 22·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés - 1er Bureau, Tun...
  • Journal Officiel·1993 / N°019·page 4·fr
    ...* Les actes et les contrats administratifs. * La justice administr...
  • Annonces Légales·2020 / N°087·page 20·fr
    ...Pour de plus amples informations, prière contacter l'Huissier de j...
  • Journal Officiel·2001 / N°083·page 20·fr
    ...ns d'un an, 2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Journal Officiel·2006 / N°042·page 18·fr
    ...4) Une copie dûment certifiée conforme à l'original de l'acte fixa...
  • Journal Officiel·2009 / N°010·page 17·fr
    ...ion initiale provisionnelle un acte unique et indivisible prenant ...
  • Annonces Légales·2024 / N°122·page 8·fr
    ...nds de commerce En vertu d'un acte sous privé le 10 octobre 2024 ...
  • Annonces Légales·2008 / N°025·page 28·fr
    ...e plus amples informations contacter l'avocat poursuivant ou le tr...
  • Annonces Légales·2008 / N°026·page 35·fr
    ...B0317342004 Suite à un acte sous seing privé en date du 25/10/200...
  • Annonces Légales·2009 / N°007·page 40·fr
    ...t pour plus d'informations contacter le greffe du Tribunal de Prem...
  • Annonces Légales·2012 / N°070·page 21·fr
    ...ecette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés, 1er Bureau - Tun...
  • Annonces Légales·2013 / N°086·page 48·fr
    ...ation du cahier de charge, contacter au greffe du tribunal de prem...
  • Annonces Légales·2014 / N°101·page 11·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 6 août ...
  • Annonces Légales·2018 / N°074·page 40·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Journal Officiel·2005 / N°022·page 8·fr
    ... permis "Kairouan Nord", Vu l'acte de cession en date du 9 mai 19...
  • Annonces Légales·2025 / N°039·page 22·fr
    ...Les documents afférents à cette Assemblée ; y compris l'acte de ma...
  • Annonces Légales·2025 / N°119·page 14·fr
    ...Pour plus amples renseignements contacter le Greffe du Tribunal de...