Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2010 / N°081·page 16·fr
    ...L'acte suivant a été déposé en doubles exemplaires originaux au gr...
  • Annonces Légales·2012 / N°079·page 27·fr
    ...12 enregistré à la recette des actes d'enregistrement de sociétés ...
  • Journal Officiel·1984 / N°024·page 5·fr
    ...quête; b) — Signification par acte extrajudiciaire du dit exploit...
  • Annonces Légales·2015 / N°047·page 38·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2016 / N°008·page 32·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés - 1er bureau - Tu...
  • Annonces Légales·2021 / N°084·page 10·fr
    ...Nature de l'acte : Décision d'immatriculation - datée du 25 novemb...
  • Journal Officiel·2002 / N°092·page 5·fr
    ...as d'un an, 2) un extrait de l'acte de naissance n'excédant pas d'...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 41·fr
    ...qu'il y a congé donné ou autre acte équivalent indiquant la volont...
  • Annonces Légales·2024 / N°087·page 4·fr
    ...Pour de plus amples renseignement contactez le liquidateur au n°26...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 18·fr
    ...ations fiscales, y compris les actes, écrits et déclarations relat...
  • Annonces Légales·2005 / N°084·page 10·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis ...
  • Annonces Légales·2008 / N°045·page 18·fr
    ...B180201996 Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 2008, ...
  • Annonces Légales·2010 / N°047·page 30·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2010 / N°050·page 34·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ...
  • Journal Officiel·1981 / N°084·page 9·fr
    ...e rapportent respectivement un acte unique et indivisible prenant ...
  • Annonces Légales·2016 / N°080·page 35·fr
    ...Pour plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal d...
  • Annonces Légales·2016 / N°080·page 36·fr
    ...contrat de donation rédigé par acte notarié à la date du 19-11-201...
  • Annonces Légales·2017 / N°016·page 49·fr
    ...r au greffe du tribunal ou contacter l'étude de l'avocat poursuiva...
  • Annonces Légales·2017 / N°051·page 26·fr
    ...566313-27 En vertu de procès-verbal de l'âge et l'acte de cession...
  • Annonces Légales·2017 / N°140·page 29·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tuni...