Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·2005 / N°049·page 10·fr
    ... dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation a...
  • Annonces Légales·2006 / N°007·page 15·fr
    ...Les dits actes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère insta...
  • Annonces Légales·2006 / N°016·page 17·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis...
  • Annonces Légales·2006 / N°037·page 60·fr
    ...Pour plus de renseignements contacter l'huissier notaire chargé de...
  • Annonces Légales·2006 / N°048·page 20·fr
    ...39934 W/M Suivant acte de cession de parts, en date du 20 avril 2...
  • Annonces Légales·2007 / N°098·page 40·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat de la cour de ...
  • Annonces Légales·2008 / N°041·page 18·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de Sociétés 1er Bureau -Tunis...
  • Annonces Légales·2008 / N°133·page 22·fr
    ...Hédi Nouira - Sousse Par acte sous seing privé, en date du 25 oct...
  • Annonces Légales·2009 / N°048·page 43·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux enchères publiques ### Vente a...
  • Annonces Légales·2012 / N°112·page 12·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tun...
  • Annonces Légales·2013 / N°005·page 23·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de Sociétés 1er Bureau Tunis ...
  • Annonces Légales·2014 / N°139·page 51·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de...
  • Annonces Légales·2017 / N°063·page 40·fr
    ...2017R02233APSF2 # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux enchères publi...
  • Annonces Légales·2017 / N°118·page 39·fr
    ...Pour plus de renseignements, contactez-les n°71198055. 2017R04143...
  • Annonces Légales·2018 / N°087·page 15·fr
    ...a recette d'enregistrement des actes de Sociétés (REAS) 1er Bureau...
  • Annonces Légales·2019 / N°075·page 17·fr
    ...Pour de plus amples renseignements il y a lieu de contacter l'avoc...
  • Journal Officiel·2001 / N°036·page 12·fr
    ...dûment certifiée conforme de l'acte fixant la dernière situation a...
  • Journal Officiel·2003 / N°100·page 6·fr
    ...erritoire de cette partie contracte, sont soumis à l'autorisation ...
  • Annonces Légales·2008 / N°046·page 32·fr
    ...Deux exemplaires des dites actes ont été déposés au greffe du trib...
  • Annonces Légales·2008 / N°080·page 17·fr
    ...Tout intéressé par l'affaire peut contacter l'huissier de justice ...