Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1958 / N°047·page 2·fr
    ...— Le Secrétaire d'État à l'Agriculture, agissant par voie d'arrêté...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 6·fr
    ...metteurs et les épargnants des agissements d'intermédiaires contra...
  • Journal Officiel·1993 / N°063·page 8·fr
    ...nctions du dit emploi, qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtr...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 5·fr
    ...sonnellement, soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 4·fr
    ...— Le magistrat désigné à l'article 330 peut autoriser le tiers sai...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 9·fr
    ...onctions du dit emploi qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtr...
  • Journal Officiel·1960 / N°043·page 18·fr
    ...LE CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE, agissant par son li...
  • Journal Officiel·1961 / N°022·page 21·fr
    ...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le 2 Doul Halja 1830 co...
  • Journal Officiel·1962 / N°021·page 14·fr
    ...ée par une personne compétente agissant pour l'autorité d'inspecti...
  • Journal Officiel·1958 / N°023·page 9·fr
    ... par le premier Président de la Cour d'Appel, parmi les magistrats
  • Journal Officiel·1975 / N°067·page 2·fr
    ... # MINISTÈRE DE LA JUSTICE # MAGISTRATS Par décret N° 75-745 du ...
  • Journal Officiel·1974 / N°027·page 10·fr
    ...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur c...
  • Journal Officiel·1964 / N°064·page 22·fr
    ...ente sur simple ordonnance du magistrat des référés le plus voisin...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 27·fr
    ...l'expéditeur ou toute personne agissant pour le compte de l'un d'e...
  • Journal Officiel·1958 / N°022·page 18·fr
    ...Fait en vertu de l'autorisation du dit Magistrat, à Nabeul, le 3 a...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 20·fr
    ...bitrage sont nommés parmi les magistrats ou les responsables de l'...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 45·fr
    ...la décision de désignation du magistrat rapporteur chargé de l'ins...
  • Journal Officiel·1975 / N°081·page 7·fr
    ...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur c...
  • Journal Officiel·1958 / N°100·page 14·fr
    ...Fait avec l'autorisation du dit magistrat, le 21 novembre 1958. L...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 23·fr
    ...A.N., agissant en vertu des dispositions du Procès-verbal de l'Ass...