Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1982 / N°025·page 21·fr
    ... A RESPONSABILITE LIMITEE Par acte seing privé enregistré à Souss...
  • Annonces Légales·2012 / N°132·page 41·fr
    ...rficie de 760 m² en vertu d'un acte sous seing privé légalisé le 2...
  • Annonces Légales·2018 / N°105·page 18·fr
    ...1005386N/A/M/000 En vertu d'un acte sous seing privé, enregistré ...
  • Annonces Légales·2019 / N°105·page 14·fr
    ...s renseignements prière de contacter le greffe du Tribunal de pre...
  • Annonces Légales·2020 / N°039·page 3·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés - 1er bureau - Tu...
  • Annonces Légales·2022 / N°040·page 3·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis,...
  • Annonces Légales·2023 / N°025·page 10·fr
    ...tifs au cahier des charges contacter l'avocat poursuivant ou le gr...
  • Annonces Légales·2006 / N°048·page 17·fr
    ...Après examen des actes de cession des parts la société est configu...
  • Annonces Légales·2007 / N°007·page 18·fr
    ...- Autoriser le président directeur général de contracter au nom et...
  • Annonces Légales·2011 / N°110·page 16·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1ère Bureau Tunis...
  • Journal Officiel·1981 / N°055·page 13·fr
    ...3) Une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte...
  • Journal Officiel·1981 / N°080·page 20·fr
    ...Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 30 octobre...
  • Journal Officiel·1982 / N°020·page 29·fr
    ...Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 1982, enre...
  • Annonces Légales·2013 / N°008·page 29·fr
    ...capital de 150.000 dt Suivant acte SSP enregistré à la recette de...
  • Annonces Légales·2013 / N°072·page 32·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le ...
  • Journal Officiel·1984 / N°019·page 58·fr
    ...2è Etage) TUNIS En vertu d'un acte s.s.p en date à Tunis du 16 fé...
  • Annonces Légales·2016 / N°154·page 45·fr
    ...2016S02882APSF2 # ACTES JUDICIAIRES Ventes aux enchères publique...
  • Annonces Légales·2018 / N°035·page 50·fr
    ... des amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère...
  • Annonces Légales·2018 / N°141·page 41·fr
    ...Pour la communication du cahier des charges, contacter le greffe d...
  • Annonces Légales·2019 / N°019·page 21·fr
    ...ceveur de l'enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau, Tuni...