...ssaires à la réalisation des objectifs de la présente convention, ...

...En vue de réaliser ces objectifs, les deux parties ont conclu la c...

...ction notamment des critères objectifs d'appréciation suivants : ...

...ction notamment des critères objectifs d'appréciation suivants : ...

... scientifiques et techniques objectifs. D'autres organes scientifi...

...as en contradiction avec les objectifs de la présente convention. ...

...que de nature à réaliser les objectifs de développement économique...

...tion, le présent code a pour objectif de réaliser les finalités su...

...quats en vue de réaliser cet objectif. Article 45 (nouveau) : Ten...

...ssaires à la réalisation des objectifs du fonds. Le comité est cré...

...nt être abrogées dès que les objectifs en matière d'égalité de cha...

...lleure façon d'atteindre ces objectifs est de conclure une convent...

...s éléments de mise à feu, à l'impact du projectile sur l'objectif.

... prise de vues est muni d'un objectif anamorphotique pour contract...

... juge utile pour atteindre l'objectif de la convention et propre à...

...nsables; e) poursuivent les objectifs du présent article en concl...