Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2008 / N°022·page 36·fr
    ...ZI Charguia Tunis Par acte s.s.p en date du 25 décembre 2007, enr...
  • Annonces Légales·2008 / N°026·page 69·fr
    ...i a été attribué en vertu d'un acte notarié en date du 1er avril 1...
  • Journal Officiel·1976 / N°036·page 16·fr
    ...2) Extrait de l'acte de naissance ou, à défaut un bulletin de nais...
  • Journal Officiel·1981 / N°040·page 42·fr
    ... Allouche - Kélibia - Suivant acte s.s.p. du 28 mai 1981, enregis...
  • Annonces Légales·2013 / N°002·page 23·fr
    ...15, deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du t...
  • Annonces Légales·2014 / N°022·page 48·fr
    ...Et pour plus amples renseignements, contacter le Greffe du Tribuna...
  • Annonces Légales·2014 / N°106·page 24·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tuni...
  • Annonces Légales·2014 / N°135·page 23·fr
    ...11784082 Suivant l'acte de cession de parts sociales en date du 1...
  • Annonces Légales·2015 / N°073·page 27·fr
    ...12.000 dinars Suivant acte SSP, en date du 4 juin 2015 enregistré...
  • Annonces Légales·2017 / N°068·page 31·fr
    ...B0345502009 Suivant acte de cession de parts en date du 25/4/2017...
  • Annonces Légales·2019 / N°105·page 13·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétaire du tribunal de ...
  • Annonces Légales·2023 / N°060·page 9·fr
    ...2023R01263APSF1 # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux enchères publi...
  • Annonces Légales·2023 / N°061·page 9·fr
    ...2023401272APSF2 ## ACTES JUDICIAIRES ### Ventes aux enchères pub...
  • Journal Officiel·2008 / N°097·page 42·fr
    ... au maximum, - un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...
  • Journal Officiel·1958 / N°001·page 5·fr
    ...--- ### ACTE D'INSTITUT entre la Confédération et la République ...
  • Annonces Légales·2004 / N°083·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Vente aux e...
  • Annonces Légales·2004 / N°129·page 14·fr
    ...tal de 114.000 dinars Suivant acte sous seing privé en date du 2 ...
  • Annonces Légales·2006 / N°063·page 21·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tun...
  • Annonces Légales·2007 / N°057·page 11·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis ...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 8·fr
    ...1) extrait de l'acte de naissance; 2) certificat de nationalité; 3...