Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1968 / N°005·page 13·fr
    ...Rejeb N° 147 ## VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte S.S.P. du 2...
  • Annonces Légales·2008 / N°010·page 63·fr
    ...plus amples renseignement, contacter le greffe de première instanc...
  • Annonces Légales·2008 / N°133·page 18·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tun...
  • Journal Officiel·1978 / N°028·page 36·fr
    ...immeuble objet de la vente contacter l'avocat sus - indiqué. Pour...
  • Journal Officiel·1979 / N°047·page 28·fr
    ...es ou l'une d'elle peuvent contacter Monsieur le Chef d'Arrondisse...
  • Annonces Légales·2013 / N°090·page 36·fr
    ...Pour autres renseignements, il convient de contacter le greffe du ...
  • Annonces Légales·2014 / N°112·page 53·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'étude de l'avocat chargé ...
  • Annonces Légales·2015 / N°066·page 20·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis ...
  • Annonces Légales·2017 / N°009·page 24·fr
    ...1143920/H/A/M/000 Suivant 2 actes de cessions, et PV de l'A.G. Ex...
  • Annonces Légales·2017 / N°034·page 18·fr
    ...Facteurs de risques spécifiques liés aux obligations subordonnées ...
  • Annonces Légales·2017 / N°061·page 19·fr
    ...0980015K Suivant acte de cession de parts sociales du 2/5/2016 en...
  • Annonces Légales·2017 / N°086·page 17·fr
    ...ecette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau -Tunis...
  • Journal Officiel·1999 / N°086·page 36·fr
    ...au maximum, 2) un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...
  • Journal Officiel·2003 / N°037·page 22·fr
    ...4) une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la der...
  • Journal Officiel·2008 / N°060·page 24·fr
    ...d'un an, 2) deux extraits de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Annonces Légales·2026 / N°032·page 14·fr
    ...our plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des c...
  • Annonces Légales·2006 / N°046·page 25·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau le 22 ...
  • Annonces Légales·2007 / N°039·page 21·fr
    ...27 avril 2007 à la recette des actes de sociétés n° 7503767, reçu ...
  • Annonces Légales·2007 / N°051·page 23·fr
    ...Les actes de cession des parts sociales se détaillent comme suit :...
  • Journal Officiel·1969 / N°042·page 14·fr
    ... ## Cession de Parts Suivant acte s.s.p. en date du 28 juillet 1...