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- Journal Officiel·1971 / N°019·page 16·fr...Rue projetée et au-delà la réquisition N° 58403 et Ahmed Alaya - À...
- Journal Officiel·1973 / N°036·page 20·fr...Chemin de la Cebala à Djebel Ressas; A l'Ouest : Canal (Dérivation...
- Journal Officiel·1974 / N°026·page 5·fr...La même règle sera valable, par analogie, pour les changements ult...
- Journal Officiel·1975 / N°031·page 22·fr...sées est soumise à l'accord préalable du Ministère de l'Économie N...
- Journal Officiel·1994 / N°087·page 5·fr... sont soumises à l'agrément préalable du ministre des affaires soc...
- Journal Officiel·1996 / N°027·page 42·fr...iplômes et des titres ne peut valablement délibérer qu'en présence...
- Journal Officiel·1986 / N°031·page 6·fr...Fait au palais de Carthage, le 9 mai 1986 Le Président de la Répu...