11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1985 / N°059·page 6·fr...l'autorité compétente, qu'il s'agisse du ministère public, du juge...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 53·fr...GRANOTTIER Antoine, demeurant à Tunis, 24, rue Flatters, agissant ...
- Journal Officiel·1959 / N°007·page 4·fr...es mêmes conditions que s'il s'agissait d'un recrutement nouveau, ...
- Journal Officiel·1964 / N°002·page 18·fr...oût 1963 entre l'État Tunisien agissant par Monsieur le Secrétaire...
- Journal Officiel·1993 / N°091·page 18·fr...S'agissant des formulaires pour la communication des données en ap...
- Journal Officiel·1957 / N°043·page 8·fr...incapacité est permanente, ce magistrat doit se déclarer incompete...
- Journal Officiel·1967 / N°037·page 21·fr...Monsieur Pietra Marc, Casimir, agissant en qualité de mandataire d...
- Journal Officiel·1974 / N°076·page 24·fr...onctions du dit emploi qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtr...
- Journal Officiel·1958 / N°069·page 12·fr...t à Franceville, 3, rue Rodin, agissant en qualité de liquidateur ...
- Journal Officiel·1966 / N°041·page 17·fr...néral, demeurant au dit siège, agissant comme subrogé aux droits e...
- Journal Officiel·1961 / N°035·page 16·fr...andataire ou fondé de pouvoirs agissant chacun dans la limite de l...
- Journal Officiel·1976 / N°061·page 24·fr...entées par votre Etablissement agissant aux noms et place des titu...
- Journal Officiel·1976 / N°056·page 10·fr...'assiette et l'aspect, qu'il s'agisse du sol, ou du sur-sol de la ...
- Journal Officiel·1958 / N°060·page 21·fr...out fondé de pouvoirs spécial, agissant chacun dans la limite de l...
- Journal Officiel·1975 / N°023·page 5·fr...s ou bactériologiques, qu'il s'agisse d'eaux superficielles ou sec...
- Journal Officiel·1961 / N°002·page 75·fr...d-Bou-Aouane (Souk-El-Khemis), agissant respectivement au nom et p...
- Journal Officiel·1959 / N°017·page 23·fr...Fait à Nabeul en vertu de l'autorisation du Magistrat précité, le ...
- Journal Officiel·1990 / N°057·page 48·fr... de sa neutralité en tant que magistrat, et dès lors que chaque au...
- Journal Officiel·1960 / N°001·page 15·fr...Fait en vertu de l'autorisation du dit magistrat le... novembre 19...
- Journal Officiel·1997 / N°014·page 4·fr...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...