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- Journal Officiel·1991 / N°089·page 6·fr...Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si l...
- Journal Officiel·1997 / N°011·page 12·fr...es cafétiers, restaurateurs, étalagistes et toute personne exerçan...
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- Journal Officiel·1960 / N°058·page 39·fr...Salah TROJETTE, a cédé avec l'accord prévu par les statuts à Monsi...
- Journal Officiel·1962 / N°007·page 14·fr...e Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farha' ...
- Journal Officiel·1993 / N°033·page 11·fr...ue cette convention n'est pas valable au regard de la loi à laquel...
- Journal Officiel·1992 / N°002·page 13·fr...b) avoir l'autorisation préalable du directeur de l'école sur avis...
- Journal Officiel·1961 / N°025·page 18·fr...bunal de Première Instance au Palais de Justice boulevard Farhat H...
- Journal Officiel·1962 / N°061·page 73·fr...Cette Assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre d'ac...
- Journal Officiel·1965 / N°009·page 4·fr...tatistique afin de dégager la balance cumulée des dépenses et ress...
- Journal Officiel·1994 / N°011·page 13·fr...subordonné à l'autorisation préalable par l'Agence Nationale de Pr...
- Journal Officiel·1994 / N°020·page 6·fr...al Dyr Eddahri près de "Aïn Samala" (connue sous le nom de Aïn Ess...
- Journal Officiel·1958 / N°035·page 13·fr...héritiers Hadj Ahmed ben Hadj Salah et autres ; à l'Ouest, par un ...
- Journal Officiel·1965 / N°012·page 6·fr...ions d'absence, les congés de maladie et l'avancement du personnel...