Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2005 / N°133·page 4·fr
    ...- pour plus de renseignement contacter le greffe du tribunal de 1è...
  • Annonces Légales·2008 / N°063·page 17·fr
    ...s dinars Tunisiens Suivant un acte sous seing privé en date du 21...
  • Annonces Légales·2010 / N°065·page 12·fr
    ...es bureau d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 17 mai ...
  • Journal Officiel·1978 / N°077·page 47·fr
    ...## CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE Suivant acte sous seing priv...
  • Journal Officiel·1980 / N°011·page 39·fr
    ...N° A-54 ## VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing ...
  • Annonces Légales·2013 / N°059·page 53·fr
    ...Pour plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou ...
  • Annonces Légales·2014 / N°051·page 46·fr
    ...ance, Et ce à l'exception des actes de poursuite judiciaire relat...
  • Annonces Légales·2014 / N°074·page 10·fr
    ...13 enregistré à la recette des actes de sociétés de Tunis 1er bure...
  • Annonces Légales·2015 / N°088·page 47·fr
    Pour plus d'information contactez le tribunal de 1ère instance de ...
  • Annonces Légales·2025 / N°077·page 3·fr
    ... à la recette des finances des Actes de sociétés 1er bureau de Tun...
  • Journal Officiel·1966 / N°007·page 13·fr
    ...| | Tracteurs | 40.000 D. | | Voitures de tourisme, autobus et ...
  • Journal Officiel·1975 / N°038·page 7·fr
    ...é à signer par délégation tous actes intéressant les services rele...
  • Journal Officiel·1982 / N°064·page 24·fr
    ...X FONDS DE COMMERCE** D'après acte d'Huissier Monsieur Mohamed Ka...
  • Annonces Légales·2014 / N°015·page 24·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, reçu n°M0...
  • Journal Officiel·1988 / N°010·page 17·fr
    ...'agriculture à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, le...
  • Annonces Légales·2016 / N°032·page 47·fr
    ...Pour plus de renseignements contacter le dit tribunal ou l'étude d...
  • Annonces Légales·2018 / N°083·page 13·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse, sous le...
  • Annonces Légales·2019 / N°057·page 22·fr
    ...Contactez l'adresse suivante : Cabinet maître Taher Slimen Bouazi...
  • Annonces Légales·2023 / N°085·page 9·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétaire de la cour de p...
  • Annonces Légales·2024 / N°134·page 11·fr
    ...2024402811APSF2 # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux enchères publi...