Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2014 / N°067·page 21·fr
    ...1107470Y/B/M/000 Suivant acte de cession de parts sociales, en da...
  • Annonces Légales·2014 / N°109·page 31·fr
    ...B0355662005 D'un acte ssp en date du 7 mai 2014 et enregistré à l...
  • Journal Officiel·1995 / N°031·page 4·fr
    ...éditeur ou du destinataire des actes juridiques et des opérations ...
  • Annonces Légales·2018 / N°092·page 40·fr
    ...Pour d'autres renseignements, contacter l'avocat poursuivant duran...
  • Annonces Légales·2018 / N°118·page 49·fr
    ...4) Acte à l'origine des poursuites : 1) jugement rendu par le tri...
  • Journal Officiel·2004 / N°060·page 5·fr
    ... concernée si elle est un des facteurs d'octroi d'avantages au pro...
  • Annonces Légales·2022 / N°113·page 9·fr
    ...Pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le g...
  • Annonces Légales·2007 / N°006·page 47·fr
    ...Pour d'amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de p...
  • Annonces Légales·2007 / N°049·page 39·fr
    ...Les créanciers sont tenus de présenter les actes de créances dans ...
  • Annonces Légales·2007 / N°077·page 8·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de Sociétés 1er Bureau - Tuni...
  • Annonces Légales·2009 / N°021·page 44·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Journal Officiel·1977 / N°025·page 33·fr
    ...Suivant acte sous seing privé du 4 avril 1977, enregistré le 5 avr...
  • Journal Officiel·1980 / N°007·page 65·fr
    ...Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de...
  • Annonces Légales·2012 / N°072·page 47·fr
    ...t pour plus d'informations contacter l'huissier de justice ci-dess...
  • Annonces Légales·2014 / N°031·page 25·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis...
  • Journal Officiel·1988 / N°051·page 4·fr
    ...ère (direction du contrôle des actes, de gestion des départements ...
  • Annonces Légales·2016 / N°107·page 13·fr
    ...ecette de l'Enregistrement des actes de Sociétés 1er bureau - Tuni...
  • Annonces Légales·2018 / N°005·page 47·fr
    ...isiter l'objet de la vente contacter et coordonner avec le bureau ...
  • Annonces Légales·2019 / N°031·page 10·fr
    ...ceveur de l'Enregistrement des actes de sociétés - 1er bureau- à T...
  • Journal Officiel·2002 / N°074·page 9·fr
    ...la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses ...