Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2012 / N°141·page 18·fr
    ...Faite devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés...
  • Journal Officiel·1991 / N°012·page 12·fr
    4) Une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la der...
  • Annonces Légales·2017 / N°148·page 50·fr
    ...Tout intéressés peuvent contacter le mandataire de justice susment...
  • Journal Officiel·2001 / N°071·page 35·fr
    4) Une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la der...
  • Journal Officiel·2009 / N°002·page 15·fr
    ...ns d'un an, 2/ un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Journal Officiel·2009 / N°063·page 79·fr
    ... dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation a...
  • Annonces Légales·2005 / N°033·page 10·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis ...
  • Annonces Légales·2005 / N°040·page 3·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter le dit tribunal ou l'...
  • Journal Officiel·1964 / N°050·page 11·fr
    ...— Suivant acte s.s.p. en date du 8 octobre 1964, enregistré, dont ...
  • Annonces Légales·2008 / N°047·page 46·fr
    ...au profit de l'ATB de par deux actes notariés le 1er de 15.000 din...
  • Annonces Légales·2008 / N°053·page 55·fr
    ...lem et ce, en application de l'acte de cession immobilière conclu ...
  • Annonces Légales·2010 / N°106·page 42·fr
    ...plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tr...
  • Annonces Légales·2011 / N°014·page 10·fr
    ...2011F00003APSF1 # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux enchères publi...
  • Annonces Légales·2011 / N°110·page 29·fr
    ...Pour le plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
  • Annonces Légales·2013 / N°087·page 18·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse, sous le...
  • Journal Officiel·1987 / N°036·page 10·fr
    ... et de l'agro-alimentaire tous actes entrant dans le cadre de ses ...
  • Annonces Légales·2016 / N°055·page 34·fr
    ...B0779632010 Suivant acte en date 7/4/2011 enregistré à la recette...
  • Annonces Légales·2020 / N°008·page 20·fr
    ...Et pour de plus amples informations contacter L'étude de l'avocat ...
  • Annonces Légales·2020 / N°032·page 8·fr
    ...Pour plus d'informations, contacter l'étude de l'avocate poursuiva...
  • Journal Officiel·2004 / N°006·page 19·fr
    ... dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation a...