125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Journal Officiel·2002 / N°043·page 4·fr...ques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentati...
- Annonces Légales·2022 / N°019·page 12·fr...Les intéressés peuvent contacter l'huissier de justice sus indiqué...
- Journal Officiel·2005 / N°102·page 24·fr...es de sponsoring et de ne contracter avec aucune partie sans l'obt...
- Journal Officiel·2008 / N°054·page 34·fr...ge suffisante d'autonomie, ses actes de gestion étant, dans la maj...
- Journal Officiel·2008 / N°069·page 19·fr...e un numéro de téléphone à contacter ou une adresse à laquelle peu...
- Annonces Légales·2007 / N°114·page 44·fr...plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant. Toumi ...
- Annonces Légales·2010 / N°153·page 60·fr... superficie de 4600 m² selon l'acte d'hypothéque objet de la saisi...
- Annonces Légales·2011 / N°152·page 52·fr...tion dénommée «AL BARAKA» Par acte déposé suivant reçu sous le n°...
- Journal Officiel·1981 / N°068·page 22·fr...Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 30 juillet 1981 volume ...
- Annonces Légales·2013 / N°016·page 44·fr...Pour d'amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant duran...
- Journal Officiel·1987 / N°062·page 7·fr...Monsieur Youssef Kodia, rédacteur en chef adjoint à l'agence « Tun...
- Annonces Légales·2014 / N°136·page 26·fr...ecette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau – Tunis...
- Annonces Légales·2018 / N°032·page 27·fr... sous le n°18700496 et suivant acte de vente des parts sociales en...
- Journal Officiel·2000 / N°008·page 83·fr...les tracteurs routiers ; 4. les véhicules destinés au transport de...