Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2017 / N°096·page 13·fr
    ...211308-42 Suivant actes sous seing privé du 24/4/17 (quittance M0...
  • Annonces Légales·2020 / N°052·page 13·fr
    ...Pour plus d'information contactez le tribunal de 1ère instance el ...
  • Journal Officiel·2005 / N°081·page 11·fr
    ... pas un an, 2- un extrait de l'acte de naissance n'excédant pas un...
  • Annonces Légales·2006 / N°079·page 21·fr
    ...es frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seron...
  • Annonces Légales·2011 / N°126·page 42·fr
    ...1159810J/A/M/000 Suivant acte SSP du 5/8/2011, enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2012 / N°065·page 18·fr
    recette des enregistrements des actes de Tunis en date du 14 mai 2...
  • Annonces Légales·2013 / N°054·page 44·fr
    ...Afin de lire le cahier des charges, vous pouvez contacter le greff...
  • Journal Officiel·1984 / N°017·page 14·fr
    ...Pour de plus amples renseignements, contacter la dite juridiction ...
  • Annonces Légales·2014 / N°149·page 44·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
  • Annonces Légales·2016 / N°150·page 20·fr
    ...2016R04933APSF2 # ACTES JUDICIAIRES Ventes aux enchères publique...
  • Journal Officiel·1995 / N°059·page 13·fr
    ...constitution tunisienne 2) le pacte national 3) les pouvoirs publi...
  • Annonces Légales·2021 / N°069·page 5·fr
    ...Pour plus de renseignements contacter l'avocate poursuivante. 202...
  • Annonces Légales·2023 / N°013·page 17·fr
    ...us d'informations veuillez contacter l'avocat poursuivant précité ...
  • Annonces Légales·2023 / N°125·page 13·fr
    ...pour la communication du cahier des charges, contacter le greffe d...
  • Journal Officiel·2008 / N°058·page 25·fr
    ...ts et procédures fiscaux, - l'acte de mise en mouvement de l'acti...
  • Journal Officiel·2008 / N°105·page 33·fr
    ...iée conforme à l'original de l'acte de nomination du candidat dans...
  • Annonces Légales·2025 / N°013·page 11·fr
    ...contactez le greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzi...
  • Annonces Légales·2006 / N°008·page 15·fr
    ...Aux termes d'un acte reçu par monsieur le receveur des finances de...
  • Annonces Légales·2008 / N°003·page 33·fr
    ...Le gérant 2007N01056SRLB2 Constitution d'une SARL Suivant acte ...
  • Annonces Légales·2008 / N°074·page 7·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de Sociétés 1er Bureau de Tun...