...ifiant de la possession du baccalauréat de l'enseignement secondai...

...A cet effet, ils sont tenus de communiquer au préalable au Groupem...

... exploité sans autorisation préalable un établissement classé et q...

...e Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, ...

... non périmés, seront reconnus valables par l'autre Partie Contract...

...et qui, sans l'autorisation préalable de l'officier public, aura f...

...nte des justifications jugées valables, auquel cas, son installati...

...par le requérant, à l'Est par Salah ben Rejeb El M'torchi et Najja...

...en fonction des situations ou balances faisant ressortir les dispo...

...- Est soumis à autorisation préalable du Ministre chargé de l'Envi...

...AHMED BEN SALAH VU : Le Secrétaire d'Etat à la Présidence. BABI...

...6 | 415.844 | 417.035 | Les Salaires de cette Gritte comprennent...

...reaux rassemblés, s'il sont préalablement désignés, ou à défaut de...

...Il ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers de ...

...Cependant, dans les halles et marchés ainsi que dans les étalages ...

...Amor ben Ali ben Salah BEN DJEMLA, demeurant à Tunis, 42, avenue B...

...tion prévus par la grille des salaires est fixée par décret. ## T...

...e Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Luthat ...

...25, Case 882, dont un exemplaire a été déposé préalablement au gre...

...- Calandriste : Place la composition typographique sur le marbre d...