Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2019 / N°105·page 17·fr
    ...0565891 J** Suivant acte sous seing privé en date du 23 septembre...
  • Journal Officiel·2002 / N°008·page 5·fr
    ...ques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentati...
  • Journal Officiel·2003 / N°034·page 12·fr
    ...Cette fusion peut être prononcée par l'acte même qui institue l'un...
  • Journal Officiel·1959 / N°012·page 10·fr
    ...ie de bâtiment | 1.250 | | Tracteurs et pièces de rechange | 37....
  • Annonces Légales·2006 / N°083·page 15·fr
    ... Enfantine « SCE » - SARL Par acte sous seing privé en date du 11...
  • Annonces Légales·2011 / N°058·page 47·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de Pr...
  • Annonces Légales·2014 / N°032·page 17·fr
    ...76, avenue Habib Bourguiba - Ariana 2080 Suivant acte sous seing ...
  • Annonces Légales·2016 / N°104·page 14·fr
    ...B197691998 Par acte de procès verbal de l'assemblée générale ordi...
  • Journal Officiel·1999 / N°093·page 13·fr
    ...ns d'un an, * un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Annonces Légales·2021 / N°083·page 9·fr
    ..., pour plus d'informations contacter l'avocate poursuivante ou le ...
  • Journal Officiel·2003 / N°044·page 6·fr
    ...à s'assurer de la légalité des actes de gestion, évaluer la qualit...
  • Annonces Légales·2024 / N°133·page 14·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
  • Annonces Légales·2026 / N°040·page 10·fr
    ...des cahiers des charges, à contacter le greffe du tribunal de prem...
  • Annonces Légales·2004 / N°024·page 9·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés à Tunis sous le n...
  • Annonces Légales·2004 / N°133·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Avis de ven...
  • Annonces Légales·2005 / N°137·page 7·fr
    ... souhaitons l'inscription de l'acte sous seing privé rédigé en fra...
  • Annonces Légales·2006 / N°098·page 64·fr
    ...Pour plus de renseignements, contacter le commissaire à l'exécutio...
  • Annonces Légales·2007 / N°107·page 73·fr
    ...L'éventuel acquéreur peut contacter soit l'avocat poursuivent ou l...
  • Journal Officiel·1970 / N°051·page 21·fr
    ... À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Par acte sous seing privé en date du 25...
  • Annonces Légales·2008 / N°045·page 45·fr
    ...et pour plus d'information contactez l'avocat poursuivant. 2008S0...