Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2014 / N°010·page 60·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux enchères publiques ### Vente i...
  • Annonces Légales·2014 / N°041·page 44·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
  • Annonces Légales·2014 / N°069·page 15·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis ...
  • Annonces Légales·2016 / N°040·page 20·fr
    ...le cahier des charges peut contacter l'huissier de justice chargé ...
  • Annonces Légales·2016 / N°069·page 35·fr
    ...Pour plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal d...
  • Annonces Légales·2018 / N°036·page 18·fr
    ...a recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tuni...
  • Journal Officiel·2001 / N°076·page 22·fr
    ...demande de délivrance de l'original de l'acte conservé par l'admin...
  • Annonces Légales·2022 / N°153·page 3·fr
    ...ecette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau Tunis ...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 13·fr
    ...s travaux scientifiques; 3° Un acte de naissance; 4° Un extrait du...
  • Annonces Légales·2004 / N°179·page 3·fr
    ...Pour prendre connaissance du cahier des charges, contacter le gref...
  • Annonces Légales·2006 / N°057·page 23·fr
    ...Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal d...
  • Annonces Légales·2006 / N°096·page 56·fr
    ...40 Nabeul et ce, en vertu de l'acte de vente établi en 1978 dont o...
  • Annonces Légales·2007 / N°025·page 19·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, le 12...
  • Annonces Légales·2007 / N°041·page 27·fr
    ...B139652000 Suivant acte sous seing privé en date du 11 mai 2007, ...
  • Annonces Légales·2008 / N°042·page 46·fr
    ...aillant l'acquéreur qui se rétracte et qui ne paie pas les frais j...
  • Annonces Légales·2008 / N°082·page 20·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
  • Annonces Légales·2009 / N°055·page 36·fr
    ...our plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant Maître R...
  • Annonces Légales·2009 / N°064·page 43·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
  • Annonces Légales·2009 / N°110·page 37·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2012 / N°147·page 19·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de société 1er Bureau à Tunis...