Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2014 / N°001·page 20·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tuni...
  • Annonces Légales·2014 / N°093·page 56·fr
    ...Pour plus d'informations contacter le service civile du tribunal d...
  • Annonces Légales·2015 / N°099·page 28·fr
    ...La cession des parts sociales a été faite suivant acte de cession ...
  • Annonces Légales·2016 / N°058·page 19·fr
    ...1 enregistrement n°16801669 et acte du 4 mai 2016 enregistré à la ...
  • Annonces Légales·2016 / N°143·page 40·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de...
  • Annonces Légales·2019 / N°067·page 23·fr
    ...Pour de plus amples renseignement contacter le greffe du tribunal ...
  • Annonces Légales·2008 / N°004·page 57·fr
    ...Pour plus amples renseignements, contacter la partie poursuivante ...
  • Journal Officiel·1972 / N°052·page 48·fr
    ...# GABES ### Constitution Par acte sous seing privé en date du 29...
  • Annonces Légales·2009 / N°049·page 12·fr
    Par acte sous seing privé du 24-10-1994 enregistré à la recette de...
  • Annonces Légales·2010 / N°091·page 38·fr
    ...is pour la transcription de l'acte de vente sous seing privé du 4...
  • Annonces Légales·2010 / N°150·page 55·fr
    ...Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal d...
  • Annonces Légales·2013 / N°011·page 30·fr
    ...plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de prem...
  • Annonces Légales·2014 / N°124·page 17·fr
    ...1271791G/A/M/000 Suivant acte de Cession de Parts en date du 7/3/...
  • Annonces Légales·2021 / N°034·page 16·fr
    ...re instance de Monastir ou contacter l'avocat poursuivant. 2021S0...
  • Annonces Légales·2021 / N°041·page 4·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis ...
  • Annonces Légales·2021 / N°056·page 25·fr
    ...d'Information, convient de contacter le bureau d'avocat poursuivan...
  • Journal Officiel·1964 / N°018·page 12·fr
    ...Le Conseil d'Administration N° 429 --- D'un acte s.s.p. en date...
  • Annonces Légales·2007 / N°001·page 54·fr
    ...Pour d'autres renseignements, il convient de contacter le greffe d...
  • Annonces Légales·2009 / N°044·page 37·fr
    ...Pour la communication du cahier de charge, contacter le greffe du ...
  • Annonces Légales·2013 / N°004·page 41·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...