Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·2008 / N°058·page 20·fr
    ...ts et procédures fiscaux, - l'acte de mise en mouvement de l'acti...
  • Annonces Légales·2004 / N°110·page 5·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat de la cour de ...
  • Annonces Légales·2005 / N°132·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Vente aux e...
  • Annonces Légales·2005 / N°171·page 4·fr
    ...Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter l'huissi...
  • Annonces Légales·2005 / N°179·page 12·fr
    ...ec la dite société peuvent contacter le mandataire à l'adresse sui...
  • Annonces Légales·2007 / N°025·page 43·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de...
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 7·fr
    ...ans au moins; 2°) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Journal Officiel·1977 / N°015·page 35·fr
    ...--- ## AVIS DE VENTE ### DE FONDS DE COMMERCE Par acte extra jud...
  • Journal Officiel·1980 / N°017·page 44·fr
    ...ESPONSABILITE LIMITEE Suivant acte sous seing privé en date du 15...
  • Annonces Légales·2012 / N°067·page 11·fr
    ...Deux exemplaires de chaque actes suscités, ainsi que la liste des ...
  • Journal Officiel·2001 / N°024·page 24·fr
    ... de transaction, ainsi que les actes de cession, de résiliation et...
  • Annonces Légales·2021 / N°028·page 14·fr
    ...- Contrat d'hypothèque volontaire selon acte sous seing privé enre...
  • Annonces Légales·2023 / N°124·page 9·fr
    ...seignements il y a lieu de contacter l'avocat de la partie poursui...
  • Annonces Légales·2005 / N°103·page 5·fr
    ...teur judiciaire, qui en a pris acte sans le contester, qu'elle ava...
  • Annonces Légales·2006 / N°024·page 18·fr
    ...B016672006 Suite à un acte sous seing privé en date du 14 mars 20...
  • Journal Officiel·1972 / N°043·page 7·fr
    ... registre des transcriptions d’actes volume 1, sous le N° 1351, pa...
  • Annonces Légales·2010 / N°156·page 34·fr
    ...ecette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés, Guichet Unique à...
  • Annonces Légales·2011 / N°006·page 52·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2013 / N°037·page 51·fr
    ...Pour d'amples renseignements, de bureaux, contacter l'avocat pours...
  • Journal Officiel·1983 / N°031·page 45·fr
    ...2) Un extrait de l'acte de naissance ou, à défaut, un bulletin de ...