Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2014 / N°062·page 19·fr
    ...Et en vertu l'acte de cession des parts sociales enregistrés à la ...
  • Annonces Légales·2014 / N°126·page 32·fr
    ...Suivant actes de cession de parts sociales établis en date du 01/0...
  • Annonces Légales·2015 / N°041·page 23·fr
    ...1 au lieu de la S.T.B, suivant acte de cession des dettes signé et...
  • Annonces Légales·2016 / N°029·page 32·fr
    ...Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de...
  • Annonces Légales·2018 / N°049·page 28·fr
    ...### 5.5 Facteurs de risques spécifiques liés aux obligations subor...
  • Journal Officiel·2004 / N°023·page 32·fr
    ...ques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentati...
  • Annonces Légales·2008 / N°078·page 9·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis le 18 ju...
  • Journal Officiel·1973 / N°046·page 29·fr
    ...Enregistrement d'un acte Etablissement et enregistrement d'une dé...
  • Annonces Légales·2010 / N°096·page 31·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contactez l'avocat poursuivant ...
  • Annonces Légales·2011 / N°131·page 18·fr
    ...Deux copies de chacun des deux actes de cession susmentionnés. Au...
  • Journal Officiel·1982 / N°061·page 11·fr
    ...e auprès des tiers et dans les actes civils et administratifs. — d...
  • Annonces Légales·2014 / N°124·page 21·fr
    ...40.000DT Par actes sous seing privé en date de 8 octobre 2014, en...
  • Journal Officiel·1988 / N°060·page 17·fr
    ...signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions,...
  • Annonces Légales·2016 / N°142·page 12·fr
    .../2016 1- RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT L'EMETTEU...
  • Annonces Légales·2021 / N°072·page 14·fr
    ...u saisi par achat moyennant un acte dressé par les Notaires à Mahd...
  • Annonces Légales·2012 / N°013·page 47·fr
    ...e la république tunisienne ses actes de créance par l'intermédiair...
  • Annonces Légales·2014 / N°109·page 33·fr
    ...ina Ben Salah conformément à l'acte de cession de parts sociales e...
  • Annonces Légales·2016 / N°028·page 28·fr
    ...2- Autoriser le gérant à contracter des crédits bancaires et à don...
  • Journal Officiel·1995 / N°080·page 5·fr
    ...ministre des finances tous les actes entrant dans le cadre de ses ...
  • Journal Officiel·2000 / N°034·page 8·fr
    ... au maximum, - un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...