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- Journal Officiel·2006 / N°003·page 3·fr...te de la superficie cédée gratuitement à l'État à titre de contrib...
- Journal Officiel·1999 / N°023·page 4·fr...- aux traitements de base, aux catégories d'indemnités et aux coti...
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- Journal Officiel·1999 / N°053·page 20·fr...r supérieur hiérarchique au traitement des tâches qui leur sont co...
- Journal Officiel·1981 / N°015·page 27·fr...Le traitement, l'exportation et la commercialisation et la distrib...