...mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectem...

... lieu, du personnel enseignant attaché à ces établissements; 3° l'...

... qui leur semble devoir y être attaché. ART. 31. — Les traduction...

...à Tunis, 3, rue de Rome, a été attribué à M. Max Raphaël FELLOUS. ...

...4°) Battage des tapis ou autres objets pouvant salir ou incommoder...

... 1er janvier 1970 Labani Abdelfattah, à compter du 1er janvier 197...

...élément fabriqué sur place, on attache de façon amovible à cet élé...

...ontinue s'effectue au vu d'une attestation délivrée par le directe...

...sa veuve Mouna bent Attia demeurant à Slimane. 7) Fatima bent Sado...

...ifa, gouvernorat de Sfax, une batterie à traction mécanique, établ...

...agréés, pour leur propre compte et à des cours librement débattus.

...Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet Georges Boccara) 45, ...

...e et de l'emploi et fixant ses attributions ; Vu la loi n° 89-9 d...

...inancières et immobilières se rattachant à l'objet social. Le siè...

...n Ammar ben Amor ben Saîd Ennagatti, Agriculteur, Tunisien, demeur...

...pour les candidats n'ayant pas atteint 20 ans révolus à la date de...

...oisies, ainsi que les feuilles atteintes de maladies généralisées ...

...inistratif pour négligences ou atteintes portées par eux à la dign...

...us au Kef par Abderrahman ben Hattab ben Mohamed ben Slama, que la...

...A la date du 8 décembre 1959, le sieur El Hattab ben Taieb Erreghi...