... à la capitainerie du port à l'attention des usagers. Art. 7. - E...

...ités) Boulangeries complètes Abattoirs Silos Chambres frigorifique...

...par les héritiers Mahmoud ben Ali El Aieb dont El Hattab. Au Nord...

...squ'à ce que cette réserve ait atteint une somme légale au dixième...

...isième à Monsieur Mohamed Bongbatta moyennant un loyer annuel de 6...

...NE — 7 - 11 Juillet 1972 4°) Battage des tapis ou autres objets p...

...s administratives relevant des attributions du Ministère des Commu...

...23, rue Mokhtar Attia, Tunis I. — Suivant Procès-Verbal du Consei...

...obilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectem...

...Les imadats de Remath et Kattana, Oum Chiah et Errouagueb, El Bhay...

...Abdelfattah Amira, à compter du 1er juin 1970. Abdelhamid Amamou, ...

...t assure en général toutes les attributions qui lui sont déléguées...

...Amor ben Attaleb ben Hadj Mohamed El Majri et consorts, en qualité...

...chacune (5 D.) lesquelles sont attribuées comme suit : - a Mahmou...

...vier 1973 Adame Daou Douja née Attia, à compter du 1er janvier 197...

...5 du 1er juillet 1996, portant attributions du ministère du dévelo...

...Abdelmajid Lattach, né le 21 novembre 1936, à Tunis. ## RÉCIPULAT...

...erciales ou autres pouvant se rattacher directement ou indirecteme...

...de barreaux métalliques ou de lattes de bois. ART. 5. — Les ouver...

...6 novembre 1959, ainsi que les attributions stipulées en représent...