Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2012 / N°059·page 27·fr
    ...Suivant actes de cession des parts sociales enregistrés à la recet...
  • Journal Officiel·1983 / N°086·page 115·fr
    ...Il le représente auprès des tiers et dans tous les actes civils et...
  • Journal Officiel·1991 / N°083·page 11·fr
    ...stre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses ...
  • Annonces Légales·2016 / N°099·page 28·fr
    ...Pour de plus amples renseignement contacter le greffe du tribunal ...
  • Annonces Légales·2019 / N°077·page 16·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
  • Annonces Légales·2022 / N°143·page 9·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal...
  • Annonces Légales·2024 / N°116·page 4·fr
    ...2024T00942FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...
  • Annonces Légales·2025 / N°143·page 9·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis,...
  • Annonces Légales·2005 / N°155·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Vente aux e...
  • Annonces Légales·2006 / N°018·page 17·fr
    ...6, enregistré à la recette des actes de sociétés le 24 février 200...
  • Annonces Légales·2008 / N°010·page 59·fr
    ...Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant...
  • Annonces Légales·2011 / N°044·page 22·fr
    ...Conformément aux délibérations et actes sus-nommés et en conséquen...
  • Journal Officiel·1983 / N°050·page 27·fr
    ...Suivant acte sous seings privés en date du 4 mai 1983, enregistré ...
  • Annonces Légales·2014 / N°081·page 25·fr
    ...Pour autres renseignements, il convient de contacter le greffe du ...
  • Annonces Légales·2016 / N°079·page 10·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 20/05/...
  • Annonces Légales·2017 / N°086·page 14·fr
    ...recette d'ofenregistrement des actes des sociétés de Sfax le 29 ju...
  • Annonces Légales·2018 / N°033·page 43·fr
    ...Afin de consulter le cahier des charges, vous pouvez contacter le ...
  • Journal Officiel·2009 / N°024·page 24·fr
    ...dalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux ...
  • Annonces Légales·2024 / N°054·page 11·fr
    ...Pour plus de renseignements contacter le greffe du tribunal de pre...
  • Journal Officiel·1967 / N°013·page 11·fr
    ...21 Facteurs 15 Contrôleurs 1 Chef de Centre de Mécanographie II...