Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 30·fr
    ...### Cession de Parts Suivant acte sous seing privé en date à Tuni...
  • Annonces Légales·2009 / N°014·page 36·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le ...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 15·fr
    ...— de la préparation des actes relatifs à la désignation des représ...
  • Journal Officiel·1976 / N°070·page 15·fr
    ...Les tracteurs agricoles. Machines à traction animale et de culture...
  • Journal Officiel·1984 / N°008·page 39·fr
    ...Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 octobre 1983 enre...
  • Journal Officiel·1985 / N°028·page 14·fr
    ...si que les transactions et les actes de cession ou d'acquisition d...
  • Annonces Légales·2016 / N°027·page 38·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
  • Annonces Légales·2018 / N°088·page 42·fr
    ...Afin de consulter le cahier des charges, vous pouvez contacter le ...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 30·fr
    ...Ils ne supportent aucune responsabilité du fait des actes de gesti...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 69·fr
    ...Cette disposition s'applique à tout acte valant paiement, ainsi qu...
  • Journal Officiel·1960 / N°018·page 22·fr
    ...Ils désirent en conséquence faire établir un acte de notoriété de ...
  • Annonces Légales·2008 / N°128·page 5·fr
    ...2008N01130SURLB1 ## Constitution d'une SUARL Suivant acte, enreg...
  • Journal Officiel·1979 / N°001·page 21·fr
    ... la route sus-visé; 9°) des tracteurs et matériels agricoles et d...
  • Annonces Légales·2014 / N°060·page 37·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
  • Journal Officiel·1998 / N°092·page 6·fr
    ...al | 01 | | | | IV - 2 | Actes de commerce, commercants et s...
  • Annonces Légales·2020 / N°071·page 18·fr
    ...Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat ...
  • Annonces Légales·2023 / N°064·page 12·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribuna...
  • Annonces Légales·2024 / N°044·page 20·fr
    ...Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat ...
  • Annonces Légales·2006 / N°002·page 8·fr
    ...a recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau -...
  • Annonces Légales·2008 / N°002·page 74·fr
    ...Les parts saisies se trouvent exactement dans une région à caractè...