125 090 résultats pour ""ACTE""
- Journal Officiel·1979 / N°028·page 29·fr...ENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C....
- Journal Officiel·1981 / N°035·page 41·fr...Les intéressés sont priés de contacter la Direction des Services G...
- Annonces Légales·2021 / N°035·page 14·fr...Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de...
- Annonces Légales·2023 / N°064·page 17·fr... de ladite société peuvent contacter l'administrateur judiciaire M...
- Annonces Légales·2023 / N°132·page 22·fr...Pour plus de renseignements, veuillez contacter le 53892070. 2023...
- Annonces Légales·2024 / N°142·page 20·fr...Pour voir le cahier des charges et plus d'information contacter la...
- Journal Officiel·1966 / N°036·page 19·fr... CONTRAT DE GERANCE LIBRE Par acte s.s.p. en date à Tunis du 10 a...
- Journal Officiel·1967 / N°029·page 19·fr...LES CHANGEMENT DU GERANT D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 ju...
- Journal Officiel·1968 / N°011·page 5·fr...1°) qui a commis des actes de nature à nuire à l'ordre public. 2°...
- Annonces Légales·2008 / N°134·page 39·fr...Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat ...
- Journal Officiel·1977 / N°040·page 8·fr...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires...
- Annonces Légales·2011 / N°058·page 41·fr...nregistré le 04/09/2006 et par acte complémentaire du contrat de c...
- Annonces Légales·2011 / N°084·page 57·fr...s mois à effet de la date de l'acte sous seing privé dressé le 3/5...
- Annonces Légales·2012 / N°014·page 42·fr...Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal d...
- Annonces Légales·2014 / N°028·page 54·fr...- Pour plus d'information, contacter l'avocat poursuivant ou le gr...
- Journal Officiel·1986 / N°009·page 8·fr...4) Une ampliation dûment certifiée conforme de l'acte fixant la de...
- Journal Officiel·1994 / N°099·page 5·fr...tant le mode d'approbation des actes de gestion et d'aliénation de...
- Annonces Légales·2018 / N°054·page 34·fr...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
- Journal Officiel·1999 / N°085·page 32·fr...pas un an, 2 - un extrait de l'acte de naissance n'excédant pas un...
- Journal Officiel·2003 / N°104·page 3·fr...ues naturels éventuels et des facteurs environnementaux, et ce, à ...