Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1999 / N°058·page 4·fr
    Il est interdit aux associations autorisées à accorder les micro-c...
  • Journal Officiel·2001 / N°079·page 26·fr
    ...Condition d'obtention Personne physique ou morale - Avoir l'acco...
  • Journal Officiel·2021 / N°118·page 6·fr
    ...Article premier - Sont ratifiés, l'accord conclu le 31 mai 2021 en...
  • Journal Officiel·2006 / N°011·page 4·fr
    ...accord soumis à l’examen du Conseil constitutionnel est un accord ...
  • Journal Officiel·1994 / N°067·page 8·fr
    ...2 - Le texte original du présent accord est déposé aux archives de...
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 5·fr
    ...--- **PROTOCOLE** annexé à l'Accord Commercial entre l'Union Eco...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 265·fr
    ...duits | Les avantages fiscaux accordés | | | Contingent annuel...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 8·fr
    ...— Entrée en vigueur Le présent Accord entrera en vigueur, lorsqu'...
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 12·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — L'Accord ci-annexé relatif à la Coopération...
  • Journal Officiel·2007 / N°010·page 11·fr
    ...Considérant que l'objet de l'accord précité tend à faciliter et pr...
  • Journal Officiel·1965 / N°021·page 3·fr
    ...— L'accord culturel ci-annexé, signé à Tunis, le 11 février 1964 (...
  • Journal Officiel·2022 / N°046·page 26·fr
    ...Il est accordé à Madame Najoua Makhlouf épouse Gheni, médecin géné...
  • Journal Officiel·1957 / N°034·page 9·fr
    ...— L'Accord Commercial et l'Accord de Paiement conclus entre la Rép...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 5·fr
    ...— Le crédit accordé conformément au présent Accord pourra être uti...
  • Journal Officiel·2016 / N°048·page 22·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par arrêté d...
  • Journal Officiel·1972 / N°014·page 4·fr
    ...(5) Si un accord conformément au paragraphe 4 du présent article n...
  • Journal Officiel·1977 / N°035·page 5·fr
    ...# ARTICLE 9 1°) Chaque Partie Contractante accorde, sur la base d...
  • Journal Officiel·2016 / N°032·page 25·fr
    ...Article premier - Est approuvé l'avenant n° 1 au protocole d'accor...
  • Journal Officiel·2011 / N°043·page 2·fr
    ...t n° 2011-715 du 9 juin 2011, accordant à la société « COFAT » les...
  • Journal Officiel·1987 / N°057·page 19·fr
    ...Il est également accordé au personnel administratif et aux surveil...