126 résultats pour ""CPF""
- Annonces Légales·2009 / N°006·page 24·fr...**L'immeuble saisi :** l'immeuble non inscrit au cpf d'une superfi...
- Annonces Légales·2009 / N°088·page 57·fr...Privilège au profit du trésor public de l'État inscrit à la CPF en...
- Annonces Légales·2007 / N°033·page 42·fr...Il s'agit d'un appartement non enregistré à la CPF situé sur une m...
- Annonces Légales·2010 / N°075·page 43·fr...L'immeuble non inscrit au CPF d'une superficie totale de 500 m² si...
- Annonces Légales·2010 / N°022·page 42·fr...L'immeuble non inscrit au cpf d'une contenance totale de 700 m² si...
- Annonces Légales·2010 / N°011·page 25·fr...L'immeuble non inscrit au CPF d'une contenance de 45 H sis à Sidi ...
- Annonces Légales·2023 / N°065·page 5·fr...°01045001 a vendu à la Société CPF SALLEMI IU 1693598D la totalité...
- Annonces Légales·2010 / N°086·page 28·fr...**L'Immeuble saisi :** L'immeuble non inscrit au cpf d'une contena...
- Annonces Légales·2015 / N°079·page 43·fr...L'immeuble non inscrit au cpf revenant à Chedly Bouali, il s'agit ...
- Journal Officiel·1981 / N°017·page 29·fr...Comptoir des Pièces Francaises CPF SARL. Journal Officiel de la R...
- Annonces Légales·2004 / N°144·page 4·fr...Tunisie de 50.000D déposé à la CPF - Sfax, en date du 12 avril 199...
- Annonces Légales·2010 / N°131·page 28·fr...L'immeuble non inscrit au cpf d'une Contenance totale de 2500 m² s...
- Annonces Légales·2014 / N°086·page 45·fr... vente du bien enregistré à la CPF sous le n° 11712 Sfax dénommé «...
- Annonces Légales·2016 / N°144·page 38·fr...l'immeuble non inscrit au cpf revenant à la partie saisie contenan...
- Annonces Légales·2004 / N°095·page 2·fr...Les droits du débiteur saisi ont été inscrits à la CPF, en date du...
- Annonces Légales·2012 / N°105·page 29·fr...l'immeuble objet de la saisie est immatriculé auprès de la CPF de ...
- Annonces Légales·2015 / N°152·page 44·fr...l'immeuble non inscrit au cpf revenant à la partie saisie contenan...
- Annonces Légales·2021 / N°116·page 16·fr...ous le n°M0457766 inscrit à la CPF vol 16/4 sous le n°4433, compos...
- Annonces Légales·2010 / N°038·page 24·fr...L'immeuble non inscrit au cpf d'une contenance totale de 7922m² si...
- Annonces Légales·2018 / N°069·page 39·fr...L'immeuble non inscrit au CPF revenant à la partie sise consistant...