Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
149 584 résultats pour ""DIS""
  • Journal Officiel·2009 / N°021·page 13·fr
    Les déclarations d'entrée des marchandises en entrepôt privé pour ...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 41·fr
    a) les marchandises qui, à l'importation, n'ont pas été déclarées ...
  • Journal Officiel·1981 / N°053·page 39·fr
    4) Distance supérieure à 150 kms et égale ou inférieure à 300 kms ...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 37·fr
    ...CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier - La pré...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 27·fr
    ...2 - Sauf dispositions contraires, les marchandises expédiées sous ...
  • Journal Officiel·2018 / N°039·page 60·fr
    ...En cas d'absence du président du district, de sa suspension ou rév...
  • Journal Officiel·2019 / N°034·page 40·fr
    ...Tout en respectant les dispositions de l'article 41, toute dispens...
  • Journal Officiel·1977 / N°053·page 41·fr
    ...La distance tarifaire est comptée à partir du centre d'exploitatio...
  • Journal Officiel·2003 / N°082·page 45·fr
    ...'emballage | Dispositions spéciales d'emballage | Dispositions pou...
  • Journal Officiel·2009 / N°010·page 31·fr
    ...En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-83...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 55·fr
    - toute infraction aux dispositions des articles 51 paragraphe pre...
  • Journal Officiel·1990 / N°009·page 5·fr
    ...— Marchandises manquantes sur lesquelles les droits et taxes à l'i...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 15·fr
    ...ranport de marchandises. ## B- Agence Technique des Transports Te...
  • Journal Officiel·2001 / N°063·page 5·fr
    f) des marchandises ne sont considérées comme "marchandises identi...
  • Journal Officiel·2000 / N°100·page 43·fr
    ...– les commercants distributeurs grossistes, 3. – les commercants d...
  • Journal Officiel·2007 / N°025·page 21·fr
    ...En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-83...
  • Journal Officiel·2015 / N°006·page 23·fr
    ...9 - Le capitaine d'un navire transportant des marchandises dangere...
  • Journal Officiel·2024 / N°149·page 135·fr
    ... | Dispenses de rémunération | Dispenses d'investissement | Dispen...
  • Journal Officiel·2017 / N°002·page 52·fr
    ...Si le réseau de distribution publique est réalisé en schéma TN, le...
  • Journal Officiel·1985 / N°051·page 17·fr
    ...A cet effet, les dispositions de la section II du chapitre V du ti...