...Ils doivent être astreints au port de l'uniforme. Art. 38. — Les ...

...— La rétribution des gardes et le paiement de l'uniforme et des in...

...e leur fonction, au port de l'uniforme. Cet uniforme leur est four...

...— Le port de l'uniforme est obligatoire. Art. 24. (nouveau). — Le...

...it être astreint au port de l'uniforme choisi par l'administration...

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... lorsqu'ils sont revêtus de l'uniforme réglementaire. ART. 36. — ...

...5.** — L'uniforme des chefs de district et agents techniques des F...

...it être astreint au port de l'uniforme choisi par l'administration...

...rieure astreints au port de l'uniforme réglementaire ne peuvent re...

...it être astreint au port de l'uniforme choisi par l'administration...

...it être astreint au port de l'uniforme choisi par l'administration...

...it être astreint au port de l'uniforme choisi par l'administration...

...Ils sont astreints au port de l'uniforme. ART. 45. — Le grade de ...

...Ils doivent porter l'uniforme qui leur est réservé. Art. 18. - Le...

...it être astreint au port de l'uniforme choisi par l'administration...

...Ils peuvent être astreints au port de l'uniforme. Art. 28. — Les ...

...Ils doivent porter l'uniforme qui leur est réservé. Article 18 : ...

...it être astreint au port de l'uniforme choisi par l'administration...

...Ils sont astreints au port de l'uniforme. Art. 39. — Les huissier...